L’Assemblée Générale de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN), réunie à Saintes le 17 juin 2006, a adopté à l’unanimité la résolution suivante :

« Attendu que

   les quelque 27 000 armes nucléaires recensées dans le monde peuvent provoquer à tout moment une catastrophe qui ferait des millions de victimes et rendrait la planète invivable ;

   nombre de ces armes, dix fois plus puissantes en moyenne que celles ayant rasé Hiroshima et Nagasaki en août 1945, sont placées en alerte permanente ;

   indépendamment même de ce risque, les armes nucléaires privent les nations qui les détiennent ou celles qui cherchent à se les procurer des moyens financiers, techniques et humains qui permettraient de résoudre d’autres problèmes majeurs ;

   la France contribue à perpétuer cette situation en ignorant l’article VI du Traité de Non Prolifération nucléaire (TNP) qui fait obligation aux Etats nucléaires de négocier l’élimination complète de leurs arsenaux, et en développant son propre arsenal (nouveau sous-marin nucléaire, missile M51, nouvelles têtes nucléaires, etc.) ;

   la France a produit et détient des armes radioactives dites à « Uranium Appauvri » ;

   le peuple français n’a jamais été consulté sur cette politique qui fait de lui le complice potentiel de crimes contre l’humanité et, par effet de rétorsion ou par leurs retombées, leur victime probable,

« ACDN décide

   de poser aux citoyens et à leurs élus la question suivante :

« Voulez-vous que la France demande à tous les Etats nucléaires, signataires ou non du TNP, de négocier, adopter et mettre en œuvre au plus tard en 2010 un calendrier d’élimination de leurs arsenaux nucléaires sous un contrôle international strict et efficace, qu’elle suspende jusqu’en 2010 inclus ses programmes de nouveaux armements nucléaires et affecte leur budget à la satisfaction de besoins sociaux, sanitaires, culturels, éducatifs, environnementaux ou humanitaires ? »

   de proposer l’organisation d’un référendum sur cette question ;

   de demander à tou(te)s les candidat(e)s aux élections présidentielle et législatives de 2007 d’initier ou de soutenir l’organisation d’un tel référendum dans un délai d’un an à compter de leur élection ;

   de rendre publiques leurs réponses ;

   d’appeler en temps voulu les électrices et électeurs à NE PAS VOTER pour les candidat(e)s qui auront manifesté leur indifférence ou leur opposition à ce référendum. »

Ce questionnaire citoyen découle de « l’Appel à référendum pour un désarmement nucléaire, biologique et chimique, intégral, universel et contrôlé » lancé par ACDN il y a exactement dix ans, le 18 juin 1996, qui a recueilli des milliers de signatures. Cette campagne pour un référendum a d’ores et déjà reçu le soutien du réseau mondial « Abolition 2000 ».

QUESTIONNAIRE CITOYEN

Pour une consultation du peuple français

Madame, Monsieur,

L’article 6 du Traité de Non Prolifération (TNP) signé par tous les Etats excepté Israël, l’Inde et le Pakistan, prévoit l’interdiction de toutes les armes nucléaires et leur élimination sous un contrôle international strict et efficace. Nous aimerions connaître votre avis :

En tant que citoyen(ne) :

  1. Voulez-vous que la France demande à tous les Etats nucléaires, signataires ou non du TNP, de négocier, adopter et mettre en œuvre au plus tard en 2010 un calendrier d’élimination de leurs arsenaux nucléaires sous un contrôle international strict et efficace, suspende jusqu’en 2010 inclus ses programmes de nouveaux armements nucléaires, et affecte leur budget à la satisfaction de besoins sociaux, sanitaires, culturels, éducatifs, environnementaux ou humanitaires ?

[_] OUI [_] NON

  2. Souhaitez-vous être consulté(e) par référendum sur cette question ? [_] OUI * [_] NON

S’il y a lieu, en tant qu’élu(e) :

3. Accepteriez-vous de soutenir par les moyens dont vous disposez ou disposerez toute démarche permettant d’obtenir l’organisation d’un référendum sur la question 1 ?

[_] OUI * [_] NON

Vos fonctions électives :

S’il y a lieu, en tant que candidat(e) aux élections présidentielle ou législatives de 2007 :

  4. Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e) à la présidence de la République, à organiser un référendum sur la question 1 dans un délai d’un an à compter de votre élection, ou si vous êtes élu(e) à l’Assemblée Nationale, à voter un projet de loi organisant ce référendum ?

[_] OUI * [_] NON

La fonction que vous briguez : [_] Président(e) de la République [_] Député(e) dans la circonscription de :

[*] Si oui, et si vous souhaitez contribuer à obtenir l’organisation de ce référendum, merci de bien vouloir indiquer au verso de cette feuille les NOM, Prénom et coordonnées des élus (députés, sénateurs, maires, adjoints, conseillers régionaux, généraux et municipaux...), des candidats ou des responsables politiques auxquels vous avez envoyé une copie de ce questionnaire. Vous pouvez également y préciser les motifs de vos réponses.

NOM : Prénom :

Adresse :

E-mail : Tél : Fax :

Votre circonscription électorale de rattachement :

Si vous en avez un, votre site Internet :

Merci de retourner votre réponse à : ACDN 31 Rue du Cormier - 17100 - SAINTES

E-mail : contact@acdn.net

Fax : 05 46 74 08 60

Site Internet : http://www.acdn.net