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Conférence du P5 sur le suivi de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 (30 juin au 1er juillet 2011)
lundi 4 juillet 2011

- Conférence d’examen du TNP
- Communiqué officiel

Les 30 juin et 1er juillet 2011 à Paris, les membres du P5 ont tenu une première réunion sur le suivi de la Conférence d’examen du TNP afin de se concerter sur les progrès de mise en œuvre de leurs engagements. Cette Conférence s’inscrit également dans le prolongement de la Conférence de Londres de septembre 2009 sur les mesures de confiance en vue du désarmement nucléaire.

Ils ont réaffirmé leur soutien inconditionnel au TNP qui demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire et des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Ils ont également réaffirmé les recommandations énoncées dans le plan d’action équilibré adopté par le document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010. Ils ont appelé tous les États parties au TNP à agir ensemble afin de progresser dans sa mise en œuvre.

Le P5 est déterminé à œuvrer ensemble en faveur de l’objectif partagé du désarmement nucléaire conformément à l’article VI du TNP, y compris en ce qui concerne les mesures énoncées dans l’action 5, ainsi que le reporting et les autres efforts préconisés par le plan d’action de la Conférence d’examen de 2010. Ils appellent tous les États, parties ou non au TNP, à contribuer à cet objectif de désarmement nucléaire, notamment en s’assurant que le régime international de non-prolifération nucléaire demeure solide et fiable.

Les membres du P5 ont poursuivi leurs discussions sur les questions de transparence et de confiance mutuelle, y compris sur la doctrine et les capacités nucléaires, ainsi que sur les questions de vérification. Ils ont reconnu que ces mesures étaient importantes pour asseoir les efforts ultérieurs de désarmement sur une base solide. Afin d’accroître l’efficacité des consultations nucléaires au sein du P5, ils sont convenus de poursuivre leurs travaux pour élaborer un glossaire partagé sur les définitions de termes clés dans le domaine nucléaire et ont mis en place un groupe de travail spécialisé.

Les membres du P5 ont discuté des défis politiques et techniques liés à la vérification en vue de réaliser de nouveaux progrès sur la voie du désarmement et garantir la non-prolifération. Ils ont échangé des informations sur leurs expériences respectives aux niveaux bilatéral et multilatéral en matière de vérification. Ils poursuivront leurs consultations sur ce sujet dans le courant de l’année, lors d’une réunion d’experts à Londres.

Dans le cadre du suivi des discussions tenues dans le cadre de la Conférence d’examen du TNP de 2010, les membres du P5 ont procédé à un échange de vues sur les moyens de répondre aux notifications de retrait du Traité, dans le respect des dispositions de son article X. Ils ont également souligné la nécessité de renforcer les garanties de l’AIEA par des efforts de promotion du Protocole additionnel et le renforcement des moyens et capacités de l’AIEA en matière de prévention et détection des cas de non-respect des obligations de non-prolifération.

Les États du P5 ont rappelé leur engagement à promouvoir et assurer la prompte entrée en vigueur du TICE et son universalisation. Ils invitent tous les États à respecter le moratoire sur les essais d’armes nucléaires ou sur toute autre explosion nucléaire et à s’abstenir de tout acte qui irait à l’encontre de l’objet et du but de ce traité dans l’attente de son entrée en vigueur. Ils ont réaffirmé leur soutien à l’ouverture immédiate, à la Conférence du désarmement, de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires (TIPMF), incluant notamment des dispositions en matière de vérification. Afin de soutenir le rôle de négociation de la Conférence du désarmement, ils s’emploieront, avant la prochaine Assemblée générale des Nations unies, à renouveler leurs efforts auprès des autres partenaires concernés pour promouvoir ces négociations.

Les membres du P5 se sont félicités des mesures prises par les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni en vue de la tenue en 2012 d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Ils poursuivront leurs discussions et organiseront une troisième conférence du P5 dans le contexte du prochain Comité préparatoire du TNP.

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