DEUX COMMUNIQUES

Le 21 mars 2007, Alain Ducq, ex-candidat déclaré à la présidence de la République au nom du Parti Humaniste, membre de la Coordination pour le Désarmement et la Paix (CDP), a introduit auprès du Conseil Constitutionnel un recours en invalidation des candidatures de Mme Ségolène Royal et de MM. Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen, pour les motifs suivants :

« La France a signé et ratifié en 1992 le Traité de Non Prolifération nucléaire. Les Etats Dotés d’Armes Nucléaires parties à ce traité sont tenus par son article VI d’entreprendre des négociations de bonne foi en vue de réaliser le désarmement nucléaire. Sollicitée par l’Assemblée Générale de l’ONU d’émettre un avis sur cette question, la Cour Internationale de Justice a confirmé le 8 juillet 1996, à l’unanimité de ses juges, qu’« il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. » Mais loin de respecter cet engagement pourtant solennellement réaffirmé le 19 mai 2000 au terme de la VIe Conférence de révision du TNP, et précisé par l’adoption de 13 « étapes » dont plusieurs concernent la France, celle-ci a continué à développer son arsenal nucléaire. Il est donc du devoir du prochain chef d’Etat de modifier cette politique de la France pour conformer son action à ses obligations internationales.

« Au moins trois des candidats à la présidence de la République ont, à ma connaissance, fait savoir publiquement qu’ils avaient l’intention de poursuivre la recherche et le développement de nouvelles armes nucléaires par la France. Ces candidats enfreindront par conséquent le droit international. L’article V de l’actuelle Constitution française fait du président de la République le garant du respect des traités internationaux. Chacun de ces candidats annonce donc avant même d’être élu qu’il ne respectera ni le droit international, ni la Constitution française. Il fait même de cette double illégalité un argument électoral et un objet de son programme. Aucun d’eux ne saurait, en conséquence, être habilité à briguer l’exercice de la magistrature suprême, sachant que la volonté expresse de respecter et faire respecter la Constitution française en est une condition sine qua non. Le simple fait d’avoir confirmé sa volonté de se porter candidat et déposé une déclaration de patrimoine ne saurait suffire à légitimer la candidature d’un quelconque citoyen.

« Motifs pour lesquels j’ai l’honneur, en tant que candidat déclaré, de demander au Conseil Constitutionnel de prononcer l’invalidation des candidatures à la présidence de la République de Mme Ségolène Royal et de MM. Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen, sans préjudice d’invalidations susceptibles de frapper d’autres candidatures pour les mêmes motifs. »

L’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire soutient sans réserve cette initiative, prise dans le cadre de la Coordination pour le Désarmement et la Paix (CDP).

La CDP a présenté, le 12 mars à Paris, le PACTE PACIFIQUE qu’elle propose à la signature des candidats aux élections présidentielle et législatives. Ce Pacte comprend 7 engagements, dont deux empruntés au « questionnaire citoyen » d’ACDN : celui de provoquer des négociations en vue d’appliquer l’article VI du TNP, la France suspendant jusqu’à nouvel ordre la construction de nouvelles armes nucléaires -instruments de « prolifération verticale »- et celui de soumettre cette politique à référendum dans un délai d’un an après les élections. Aucun des trois candidats incriminés dans le recours d’Alain Ducqh n’a signé, et pour cause, ces deux engagements. Pour l’heure, la seule à les avoir signés parmi les douze [candidats définitifs] est Marie-George Buffet. Les réponses attendues des autres candidats seront, dès réception, publiées sur le site d’ACDN : www.acdn.net et sur celui du Pacte Pacifique : www.pacte-pacifique.fr. Il s’agit de savoir s’ils acceptent pour nous l’idée d’un avenir irradié.

ACDN, communiqué du 22 mars

Violation annoncée du TNP (Traité de Non Prolifération)

Mme Royal, MM. Sarkozy et Le Pen unis dans l’illégalité.

Ces 3 candidats ont fait savoir publiquement qu’ils avaient l’intention de poursuivre la recherche et le développement de nouvelles armes nucléaires. De ce fait ils enfreindront le Traité de Non Prolifération nucléaire signé et ratifié par la France en 1992. Dans son article VI celui-ci engage à entreprendre des négociations de bonne foi en vue de réaliser le désarmement nucléaire. L’article V de l’actuelle constitution française fait du Président de la République le garant du respect des traités internationaux.

Ces candidats annoncent donc avant même d’être élus qu’ils ne respecteront ni le droit international, ni la Constitution française. Ils font même de cette double illégalité un argument électoral et un objet de leur programme. Aucun d’eux ne saurait, en conséquence, être habilité à briguer l’exercice de la magistrature suprême. En effet, ne pas respecter et faire respecter la Constitution française enlève toute légitimité à leur candidature.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil constitutionnel l’invalidation des candidatures à la présidence de la République de Mme Ségolène Royal et de MM. Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen.

Parti Humaniste

Contact presse : Marie-Laurence Chanut : 06 82 00 44 35

www.parti-humaniste-france.org