Au regard de leurs propres valeurs, les juges américains des Cours inférieures comme supérieures (Tribunal de première instance de New York Est : dossier 05-1953-cv ; Cour d’appel fédérale du Second circuit : dossier 08A58 ; Cour suprême des États-Unis d’Amérique : dossier 08-470) viennent de blanchir un des plus grands crimes de l’histoire de l’humanité alors que le nombre annoncé de ses victimes rappelle celui de la Shoah.
Le Juge en chef de la Cour suprême nommé par le Président George W. Bush, John G. Roberts, supervise le circuit fédéral. Le juge associé affecté aux appels remontant du Second circuit -comme la procédure des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange- est la première femme nommée à ce poste par le Président Clinton : Hon. Juge Ruth Bader Ginsburg, 76 ans, qui a consacré une grande partie de sa vie aux droits des femmes et aux libertés civiles, elle a voté en faveur de l’abolition de la peine de mort pour les moins de 18 ans, adoptée d’extrême justesse. Cette femme est considérée comme une des plus puissantes du monde.
Cependant, les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange sont donc renvoyées à la décision de la cour inférieure puisque la Cour suprême n’a même pas daigné examiner leur appel.
La Cour suprême n’a donné aucune explication sur sa décision prise le 27 février 2009, rendue publique le 2 mars.
Il est vrai que les États-Unis ont le droit de faire ce qu’ils veulent, quand ils veulent, comme ils veulent, là où ils veulent et contre qui ils veulent, s’exonérant des lois internationales. Noam Chomsky (membre du CIS) écrit, p. 160, dans son livre De la guerre comme politique étrangère des Etats-Unis (éditions Agone) :
"En fait, au sens strict, les États-Unis n’ont jamais signé de conventions, et, lorsqu’ils l’ont fait, ce qui est très rare, ils imposent systématiquement une clause de réserve dont les termes exacts sont : « Ne peut s’appliquer aux États-Unis.
"On en a vu un exemple intéressant au début de cette année, pendant la période euphorique de « la nouvelle ère ». Une fois de plus on n’en parla pas beaucoup mais, en lisant entre les lignes, on aurait pu apprendre que la Cour internationale de justice avait eu à traiter d’un cas accusant les États-Unis et les autres puissances de l’OTAN de crimes de guerre. La Cour internationale rejeta l’accusation pour des raisons techniques. Non que les faits fussent faux mais pour simple raison technique. En effet, les États-Unis présentèrent un argument légal et infaillible qui rendait la plainte irrecevable et que la Cour internationale était obligée d’admettre. Quel était cet argument magique ? La plainte était déposée au nom de la convention sur le génocide. Les règles de la Cour internationale exigent que les deux parties en présence reconnaissent cette convention. Si tel n’est pas le cas, la Cour ne peut juger l’affaire. Or, les États-Unis affirment qu’ils ne reconnaissent pas la convention sur le génocide. En effet, bien que l’ayant signée - avec, me semble-t-il, quelque quarante ans de retard -, les États-Unis y ont fait apparaître une réserve spécifique ainsi formulée : « Ne s’applique pas aux États-Unis sans l’accord des États-Unis. » Accord qui n’est jamais donné, bien entendu.
"Si les États-Unis ne peuvent être amenés à comparaître devant la Cour internationale, il importe peu de connaître le fond de l’affaire. Devant cet argument infaillible, la Cour internationale a simplement rejeté la plainte. Répétons-le, nous avons là un exemple assez typique de l’attitude générale des États-Unis. La souveraineté, s’il s’agit de la nôtre, doit être soigneusement défendue comme un joyau des plus précieux. Mais celle de nos différents ennemis n’a aucune valeur."
Une véritable compensation -pouvant apporter un mieux thérapeutique, psychique et matériel aux victimes- s’éloigne ainsi que la réelle décontamination des "points chauds" que les arguments de la crise financiaro-économique ne manqueront pas de compromettre (au regard de la situation actuelle des constructeurs automobiles, entre autres, on pense aux engagements de la Fondation Ford sur le problème de l’Agent Orange au Viêt Nam).
Il reste très difficile de faire connaître et reconnaître le crime de l’Agent Orange déversé sur le Viêt Nam puisque nos gouvernants et médias considèrent que nos morts sont toujours de bons morts en nombre accru, tandis que nos massacres et ceux de nos alliés sont amoindris parce que commis sur des "insurgés", des "rebelles", des "voyous", des "bandits" et des "terroristes", pire, sur des supposés tels. Dans le cas qui nous intéresse : c’était sur "charlie" et "face de citron". Autant dire que nos morts sont assassinés tandis que ceux d’en face sont victimes d’incidents.
Quelques informations sur l’Agent Orange paraissent ici et là, dispersées et n’éveillant que très peu d’intérêt puisque, dans la mémoire collective de la communauté internationale occidentale, Viêt Nam est synonyme d’ennemi des États-Unis, nos alliés. Cela amène à reconnaître humblement que nous ne sommes pas parvenus à lever l’opinion publique terrée dans la sacro sainte allégeance de la communauté internationale envers l’auge de crimes états-uniens, servilité pérennisée par les manuels scolaires et autres discours commémoratifs pluriannuels devant les monuments de nos bons morts pour le coup relayés par les médias institutionnels.
Dernièrement, l’actualité était de la partie avec les cochons d’Irlande contaminés à la dioxine. Á la une de nos écrans, à la une de nos radios, à la une de nos journaux, les malheureux cochons d’Irlande ont complètement envahi l’espace de l’information institutionnelle. Une véritable "campagne". Pas par compassion pour ces malheureuses créatures, non, mais par craintes de nous empoisonner en les mangeant. Donc on sait très bien quelles sont les conséquences de la dioxine. Tandis qu’à l’autre bout du monde des millions de femmes, d’enfants et d’hommes vietnamiens, sont morts, meurent et mouront dans d’atroces souffrances victimes de cette dioxine dans le plus grand « chut ! ».
On pourra se poser toutes les questions que l’on voudra, inconvenantes ou pertinentes, à savoir si tous les acteurs des trois procédures en terre américaine visant à ouvrir le véritable procès de l’Agent Orange déversé sur le Viêt Nam ont bien pris la mesure du crime et de son ampleur ? On pourra se poser toutes les questions que l’on voudra, la seule et vraie question restante est : et maintenant qu’est-ce qu’on fait ?
Le parcours juridique des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange en terre américaine est fini mais les victimes sont toujours là.
Depuis plusieurs années Maître William Bourdon (membre du CIS) et moi-même réfléchissons et préparons "une stratégie" juridique pour l’après parcours judiciaire en terre américaine des victimes vietnamiennes. Après avoir fait une synthèse le 13 mars 2008 à Paris, je me suis rendu à Hanoï où j’ai présenté notre projet. Face à ce qui semblait être un vide, il fut chaudement accueilli.
André Bouny, président du Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et au procès de New York (CIS).
