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"Primaires Citoyennes" : la Haute Autorité se dit incompétente sur les questions que pose ACDN
Echange de courrier


Publié le 12 décembre 2016

La Haute Autorité des "Primaires Citoyennes" a bien reçu le courriel d’ACDN en date du 11 décembre 2016, mais lui oppose une fin de non-recevoir.

Saintes, le 11 décembre 2016

Mesdames, Messieurs,

Considérant

-  Que les armes nucléaires représentent le plus grave danger pour l’humanité, Français compris ;

-  Que leur abolition, c’est-à-dire leur interdiction et leur élimination totales sous un contrôle strict et efficace, est la seule solution pour écarter sérieusement le danger ;

Constatant

-  Que l’Assemblée générale de l’ONU vote dans les jours à venir une résolution convoquant en 2017 une conférence ouverte à tous les Etats et aux représentants de la société civile, dont l’objet sera de rédiger un traité d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires ;

-  Que cette résolution (L41) a déjà été adoptée en commission du Désarmement de l’ONU, le 27 octobre 2016, par 123 voix pour, 38 contre et 16 abstentions ;

-  Que la France a voté contre ;

-  Que plus de 100 députés et sénateurs, désavouant cette politique, ont signé à ce jour un Appel à référendum pour l’abolition des armes nucléaires et une Proposition Parlementaire de Loi (PPL) organisant un référendum d’initiative partagée (parlementaire et citoyenne) sur la question : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

-  Que les signataires de l’Appel et de la Proposition de Loi représentent tous les partis de gauche et ont donc fait, sur ce point, « l’union de la Gauche » au Parlement ;

-  Que la démarche référendaire sur un sujet d’une telle importance est pleinement conforme à la volonté déclarée de la plupart des partis, dont le Parti Socialiste, de démocratiser la vie publique ;

-  Qu’aucun organe de presse, aucun grand media, ni aucun des candidats déclarés à la primaire du Parti Socialiste, n’a fait écho à cette initiative parlementaire pourtant sans précédent ;

Considérant

-  Que ce silence augure très mal de la suite et qu’une fois de plus la fonction de presse-bouton atomique du Président de la République a toutes les chances d’être exclue des débats de la campagne présidentielle, par accord tacite de la droite et de la gauche ;

-  Qu’ainsi les citoyens et contribuables français resteront malgré eux complices de la préparation d’un crime contre l’humanité, complices de sa possible exécution, et possibles victimes d’une riposte vengeresse, quand ce ne serait pas d’une frappe préventive ;

-  Que la question doit donc absolument être introduite dans le débat des Primaires ;

Constatant toutefois

-  Que ces Primaires intitulées « Primaires Citoyennes » invitent chaque citoyen à y participer en tant qu’électeur, pourvu qu’il déclare reconnaître « les valeurs de la Gauche et des écologistes dont (il a) pris connaissance », mais qu’on ne sait pas en quoi consistent ces valeurs ni où l’on peut en prendre connaissance ;

-  Qu’en revanche aucun citoyen se reconnaissant dans lesdites valeurs ne peut, s’il n’a pas sa carte au Parti Socialiste ou s’il n’est pas présenté par l’un des autres partis membres du CNOP, présenter sa candidature, même s’il est porté par une association citoyenne et s’il se soumet aux conditions de parrainage fixées par le PS pour ses propres adhérents ;

l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire demande à la Haute Autorité des Primaires Citoyennes de bien vouloir, par souci de cohérence et de clarté :

-  renommer ces primaires « Primaires du Parti Socialiste », ou « Primaires socialistes », puisque leur objet est, d’après l’article 6.4 des statuts du Parti socialiste « la désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle » et que leurs règles de fonctionnement ont été définies par le seul Parti socialiste en Conseil national le 2 octobre 2016 ;

-  sinon, décider et annoncer que les citoyens sans parti qui adhèrent aux valeurs de la gauche et des écologistes sont autorisés à être candidats, aux mêmes conditions que les membres du Parti socialiste ;

-  faire savoir aux candidats, quels qu’ils soient, dont elle validera la candidature, que leur engagement tel qu’il est formulé : « Je m’engage à soutenir publiquement le-la candidat-e qui sera désigné-e à l’issue des élections des Primaires [socialistes] et à m’engager dans sa campagne » n’implique pas qu’ils doivent soutenir à l’issue des primaires un-e candidat-e qui refuserait d’engager la France dans le processus d’abolition des armes nucléaires, pas plus qu’ils ne peuvent eux-mêmes s’engager à conserver la force de frappe française comme l’avait fait en 2012 François Hollande dans son 60e engagement, et encore moins à la moderniser. Contraire au droit international, ce programme ne serait en effet conforme ni à la déclaration des Droits de l’Homme, ni à la Constitution française, ni à la devise de la République, ni par conséquent aux valeurs de la gauche et des écologistes.

En l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre attachement aux valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité.

Pour ACDN, le Bureau

Jean-Michel Audoire, Aude Labat, Jean-Marie Matagne, Patrick Moquay

Action des Citoyens pour le
Désarmement Nucléaire (ACDN)
31, Rue du Cormier – 17100 - SAINTES
Tel : 06 73 50 76 61
contact@acdn.net

**********

Réponse du Président de la Haute Autorité des Primaires Citoyennes

Envoyée : lundi 12 décembre 2016 11:09

Monsieur,

Au nom de la Haute Autorité des Primaires Citoyennes, j’accuse réception de votre courrier.
Mais il n’entre pas dans les attributions de la Haute Autorité de peser sur le fond des programmes des candidats.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

Thomas Clay
Président de la Haute Autorité
10, rue de Solférino
75007 Paris
haute.autorite@parti-socialiste.fr
@hauteautorite

**********

Réponse du Président d’ACDN

Envoyée : lundi 12 décembre 2016 12:58

Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre diligence.

Toutefois, vous dites qu’il « n’entre pas dans les attributions de la Haute Autorité de peser sur le fond des programmes des candidats », et nous en sommes d’accord. Mais il entre dans ses attributions d’apporter tous les éclaircissements utiles à la compréhension du règlement de ces primaires, ce qui implique de répondre à plusieurs des questions soulevées par notre lettre.
A savoir :

1. Que signifie le mot « citoyen » dans l’intitulé : « Primaires Citoyennes » ? Cela signifie-t-il que les citoyens (en tant que tels) sont admis à y participer uniquement comme électeurs, et pas comme candidats ? Les candidats doivent-ils obligatoirement avoir leur carte au Parti socialiste s’ils n’ont pas été désignés par l’un des autres partis membres du CNOP ?

2. Si le vainqueur de ces primaires n’appartient pas au Parti socialiste, que signifie le mot « socialiste » dans l’expression « la désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle » ?

3. Que signifie la formule « se reconnaître dans les valeurs de la gauche et des écologistes », dès lors qu’on ne la trouve nulle part explicitée sur le site des Primaires ? A quoi les électeurs –et d’abord, on peut le supposer, les candidats - voulant participer à ces primaires s’engageront-ils lorsqu’ils signeront la liste d’émargement ?

4. Que signifie la formule d’engagement requise de chaque candidat : « « Je m’engage à soutenir publiquement le-la candidat-e qui sera désigné-e à l’issue des élections des Primaires Citoyennes et à m’engager dans sa campagne » ? Les candidats battus seront-ils tenus de s’engager dans la campagne du vainqueur quel que soit le contenu de son programme ? Si par exemple ce programme comprend des objectifs illégaux, voire anticonstitutionnels, seront-ils tenus quand même de le soutenir ?

5. Le 60e engagement du candidat Hollande en 2012 était, comme nous l’écrivons et comme je pense l’avoir suffisamment démontré dans ma Demande d’invalidation des candidatures de MM. Hollande et Sarkozy, contraire au droit international, à la déclaration des Droits de l’Homme, à la Constitution française, à la devise de la République, et par conséquent aux valeurs de la gauche et des écologistes. Pouvez-vous nous confirmer qu’un tel engagement ne pourra en aucun cas être repris à son compte par quelque candidat que ce soit aux actuelles « Primaires Citoyennes » ?

Ce sont là, Monsieur le Président, autant de questions que les citoyens que nous sommes se posent, que nombre de citoyens susceptibles de prendre part à ces Primaires partagent certainement avec nous, et que je pourrais, j’imagine, aussi bien poser en tant que candidat virtuel à ces Primaires. Elles appellent donc une réponse, dont je remercie par avance la Haute Autorité.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Jean-Marie Matagne
Président d’ACDN

**********


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