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Lettre au président de la République
A l’ONU, la France doit s’engager pour l’abolition des armes nucléaires
Suivie de l’allocution du président de la République française au Conseil de sécurité de l’ONU et de la résolution 1887 dudit Conseil


Publié le 24 septembre 2009

24 Septembre 2009, jour historique : le président des Etats-Unis préside une session spéciale du Conseil de sécurité de l’ONU réunissant les chefs des Etats membres et consacrée au désarmement et à la non-prolifération nucléaires. Il y propose à ses homologues présents, dont Nicolas Sarkozy, d’aller vers "un monde sans armes nucléaires". Que va faire la France ? Elle a manœuvré en coulisses pour ramener « l’option zéro » à rien ou trois fois rien. Il y a de quoi s’inquiéter. A ce sujet, le président d’ACDN a écrit, la semaine précédente, au chef de l’Etat. Sa lettre paraît ce même 24 septembre dans Ouest France, diffusé sur 12 départements, premier quotidien français par le nombre de ses lecteurs - et seul quotidien à avoir combattu la "force de frappe" depuis ses origines.

Mais que disent les autres médias ? La veille au soir, les deux présentateurs-vedettes de TF1 et de France 2 -nos deux principales chaînes de télévision- interviewent ensemble, pendant une demi-heure, Nicolas Sarkozy à New York. Ils n’ont pas le moindre mot pour cette session historique du Conseil de sécurité. Ni la moindre question sur la politique nucléaire de la France. Comme si rien de tout cela n’existait. Le chef de l’Etat, lui non plus, n’en parle pas. Mais il saisit le prétexte de « l’emploi » pour énumérer fièrement ses ventes d’armes au Brésil, celles-là même que le président d’ACDN a dénoncées dans sa lettre. C’est le seul moment où il sera question des armes françaises - pour en vanter les bienfaits. Nicolas Sarkozy les énumère toutes, sauf une : celle qui permettra au Brésil d’avoir son Sous-marin Nucléaire d’Attaque. Désarmement, connais pas. Article 6 du TNP, connais pas. Nucléaire militaire, connais pas - sauf s’il est iranien, bien sûr. Ainsi vont la France et sa quincaillerie militaire : de désinformation du peuple en commerce criminel. Ah, Dieu, que nos armes sont jolies !


Le 18 septembre 2009,

par fax et par courrier adressés à

M. le Président de la République, Palais de l’Elysée

Copies à :

M. le Premier Ministre, Hôtel Matignon

M. le Ministre des Affaires étrangères, Quai d’Orsay

M. l’Ambassadeur de France à l’ONU, New York

Objet : Politique de la France en matière de désarmement général et nucléaire

Monsieur le Président,

L’abolition des armes nucléaires, qui fait l’objet de notre association, fera aussi l’objet de la session spéciale du Conseil de sécurité de l’ONU qui, le 24 septembre prochain, se tiendra à l’initiative du président des Etats-Unis et sous sa présidence. Vous y êtes convié avec tous les chefs d’Etat des pays membres du Conseil de sécurité à titre permanent ou temporaire. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur la position que vous comptez y défendre au nom de la France, donc de vos concitoyens, dont nous sommes.

La lettre que vous avez adressée le 5 décembre 2008 au secrétaire général de l’ONU en tant que président en exercice de l’Union Européenne, semblait donner des indications à ce sujet. Vous écriviez alors :

« Les Nations Unies ont un rôle important à jouer dans le débat sur le désarmement. L’Europe souhaite y prendre pleinement part. C’est pourquoi j’ai souhaité attirer votre attention sur les propositions que l’Union européenne vient de présenter cette année aux Nations Unies.

« Je l’ai dit le 23 septembre dernier devant l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Europe veut agir pour la paix. C’est vrai en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, de gestion des crises.

« C’est vrai aussi en matière de désarmement, notamment nucléaire. L’Europe est particulièrement concernée, avec deux de ses États membres dotés d’armes nucléaires. L’Europe a déjà beaucoup fait pour le désarmement. Consciente que sa sécurité bénéficie également de la poursuite des efforts globaux de désarmement, l’Europe est prête à faire davantage ; notre ambition porte sur toutes les dimensions du désarmement, car nous sommes convaincus de la nécessité d’oeuvrer pour le désarmement général. Dans ce domaine comme dans les autres, l’Europe veut agir en étant guidée par la perspective politique et stratégique d’ensemble. »

Cependant, deux semaines plus tard, séjournant au Brésil, vous obteniez que ce pays achète à la France une cinquantaine d’hélicoptères militaires, 4 sous-marins de la classe Scorpène, une coque de Sous-marin Nucléaire d’Attaque ; tout récemment, votre rapide voyage au Brésil a abouti à lui vendre une quarantaine d’avions Rafale. L’addition de ces armements dépassera les dix milliards d’Euros et ils s’accompagneront de transferts de technologie.

D’où notre embarras : si la contribution de la France au « désarmement général » consiste à armer des pays extérieurs, est-ce parce que la France ne fait pas partie de l’Europe, ou parce que le mot « désarmement », en français, est synonyme de son contraire ?

Cette question en entraîne d’autres : comment allez-vous entendre le « désarmement nucléaire » ? S’agit-il uniquement du désarmement des autres, ou aussi du désarmement de la France ? Et si c’est le cas, la France va-t-elle soutenir la mise en place d’une procédure de négociations en vue d’établir et d’adopter une convention d’élimination de toutes les armes nucléaires ?

Dans le nouveau contexte international marqué par la perspective sérieuse d’un désarmement universel et intégral, seriez-vous disposé à dire que, pour la France, sa force de frappe n’est plus nécessairement « l’assurance-vie de la Nation », comme vous nous l’aviez écrit par deux fois pendant la campagne présidentielle de 2007 ? C’est en tout cas ce que nous souhaiterions.

Nous sommes loin d’être les seuls puisque, d’après un sondage commandé par « GlobalZero » à WorldPublicOpinion.org et réalisé dans 21 pays entre janvier et août 2008, une très forte majorité de l’opinion publique mondiale était favorable ou très favorable à l’abolition des armes nucléaires : 76 % en moyenne. Il est probable que cette proportion a encore augmenté depuis que le président Obama a annoncé à Prague, le 5 avril 2009, que les Etats-Unis voulaient abolir toutes les armes nucléaires, y compris les leurs. Ils ont aussitôt ouvert avec la Russie, pour succéder au traité START, des négociations sur un traité de réduction mutuelle et draconienne de leurs arsenaux - négociations d’autant plus prometteuses que l’administration Obama vient de lever le principal obstacle à leur succès en annonçant qu’elle abandonne l’idée d’installer en Tchéquie le radar et en Pologne la base de missiles anti-missiles liés au projet préexistant de « bouclier antimissiles ».

En 2008, la proportion de l’opinion publique favorable à un traité d’abolition (dûment contrôlée) des armes nucléaires atteignait déjà 69 % en Russie, 77 % aux Etats-Unis, 81 % en Grande-Bretagne, 83 % en Chine... et 86 % en France (dont 58 % d’avis très favorables), proportion la plus élevée de tous les pays dotés d’armes nucléaires.

Il est vrai qu’il ne s’agissait que de sondages, et que les sondages, pas plus que la corbeille de la Bourse dans la meilleure tradition gaullienne, ne font une politique.

C’est pourquoi nous serions heureux que vous preniez l’initiative d’apporter vous-même le soutien résolu de la France à l’objectif déclaré du président Obama, non seulement pendant la session spéciale du Conseil de sécurité, mais encore dans les mois qui nous séparent de la VIIIe Conférence d’examen du Traité de Non Prolifération, en mai 2010.

Par la suite, rien n’interdirait de soumettre le résultat des négociations à un référendum.

Pour conclure, permettez-nous d’attirer votre attention sur l’initiative de diverses ONG appelant les Nations Unies à faire du 27 octobre une journée annuelle pour le désarmement nucléaire, journée qui serait célébrée jusqu’à l’élimination complète de toutes les armes nucléaires. Nous souhaiterions que la France, symbolisant ainsi sa claire volonté politique, apporte son soutien à cette initiative.

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de notre respectueuse considération, ainsi que nos salutations civiques et républicaines.

Pour l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN)

Jean-Marie Matagne, président


Contact :

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- 06 73 50 76 61
- www.acdn.net


24 septembre 2009 - Conseil de sécurité :

Non-prolifération et désarmement nucléaires - Allocution de M. le Président de la République

Source : La France à l’ONU, Représentation de la France auprès des Nations Unies à New York

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs,

La France soutient pleinement votre initiative d’organiser cette réunion et les efforts que vous avez engagés avec la Russie pour réduire les arsenaux nucléaires. Mais parlons-nous franchement, nous sommes ici pour garantir la paix.

Nous avons raison de parler de l’avenir, mais avant l’avenir, il y a le présent, et le présent, c’est deux crises nucléaires majeures.

Les peuples du monde entier écoutent ce que nous sommes en train de dire, nos promesses, nos engagements, nos discours, mais nous vivons dans un monde réel, pas dans un monde virtuel.

Nous disons : il faut réduire. Et le Président OBAMA a même dit : « je rêve d’un monde où il n’y en aurait plus ». Et sous nos yeux, deux pays font exactement le contraire, en ce moment. L’Iran a violé, depuis 2005, cinq résolutions du Conseil de Sécurité. Depuis 2005, la communauté internationale a appelé l’Iran au dialogue,
Monsieur le Secrétaire Général. Une proposition de dialogue en 2005, une proposition de dialogue en 2006, une proposition de dialogue en 2007, une proposition de dialogue en 2008 et une nouvelle en 2009. Monsieur le Président OBAMA, je soutiens la main tendue des Américains. Qu’ont amené à la communauté internationale ces propositions de dialogue ? Rien. Plus d’uranium enrichi, plus de centrifugeuses et de surcroît, une déclaration des dirigeants iraniens proposant de rayer de la carte un membre de l’Organisation des Nations Unies.

Que faisons-nous ? Quelles conclusions en tirons-nous ? Il y a un moment où les faits sont têtus et où il faudra prendre des décisions.

Si nous voulons un monde sans arme nucléaire à l’arrivée, n’acceptons pas la violation des règles internationales.

Je comprends parfaitement les positions différentes des uns et des autres, mais tous nous pouvons être menacés, un jour, par un voisin qui se doterait de l’arme nucléaire.

Deuxièmement, la Corée du Nord. Alors là, c’est encore mieux, ils violent toutes les délibérations du Conseil de Sécurité depuis 1993, ils ne tiennent aucun compte de ce que dit la communauté internationale, aucun. Mieux, ils continuent des essais balistiques.

Comment l’accepter ? Quelles conclusions en tirons-nous ? Je dis qu’à un moment, là aussi, tous, quelles que soient nos positions par ailleurs, nous devrons nous mettre ensemble pour prendre des sanctions et pour que les décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies soient suivies d’effets.

Enfin, je partage l’avis du Président de l’Ouganda comme du Président chinois sur l’accès au nucléaire civil. Et nous, les puissances nucléaires, nous devons accepter des transferts de technologies pour que tout le monde puisse avoir accès à cette énergie propre. J’ajoute que cela permettra d’éviter l’amalgame de ceux qui prétendent faire de la recherche nucléaire dans un but civil alors qu’ils le font dans un but militaire.

Voilà, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, ce que je crois, en soutenant totalement ce qui a été décidé dans la résolution et totalement l’initiative du Président OBAMA. Ce que je crois, c’est qu’en ayant le courage d’affirmer des sanctions, ensemble, contre des pays qui violent les résolutions du Conseil de Sécurité, nous donnerons de la crédibilité à notre engagement pour un monde avec à l’avenir moins d’armes nucléaires et peut-être, un jour, sans arme nucléaire.


Résolution sur la non-prolifération nucléaire adoptée le 24 septembre 2009 par le Conseil de sécurité des Nations unies

Nations unies - Conseil de sécurité - Résolution 1887 (2009)

Le Conseil de sécurité,

Déterminé à œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous,

Réaffirmant la déclaration de son président adoptée lors de la séance du Conseil tenue au niveau des chefs d’État et de gouvernement, le 31 janvier 1992 (S/23500), notamment la nécessité pour tous les États Membres de s’acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la maîtrise des armements et le désarmement et d’empêcher la prolifération sous tous ses aspects de toutes les armes de destruction massive,

Rappelant que la déclaration susmentionnée (S/23500) soulignait que tous les États Membres devaient régler par des voies pacifiques dans le respect de la Charte tout différend dans ce contexte qui menacerait la stabilité régionale et mondiale,

Réaffirmant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Conscient des responsabilités assignées aux autres organes de l’ONU et aux organisations internationales compétentes dans le domaine du désarmement, de la maîtrise des armements et de la non-prolifération, ainsi qu’à la Conférence sur le désarmement, et les encourageant à continuer de jouer le rôle qui leur revient,

Soulignant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques,

Réaffirmant son ferme attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et sa conviction que le régime international de non-prolifération nucléaire doit être maintenu et renforcé si l’on veut assurer sa mise en œuvre efficace, et rappelant à cet égard les conclusions des précédentes conférences d’examen, notamment les documents finaux de 1995 et de 2000,

Appelant à de nouveaux progrès dans tous les aspects du désarmement en vue de renforcer la sécurité dans le monde,

Rappelant la déclaration de son président adoptée à l’issue de la séance du Conseil tenue le 19 novembre 2008 (S/PRST/2008/43),

Saluant les décisions prises par les États non dotés de l’arme nucléaire qui ont démantelé leurs programmes d’armes nucléaires ou renoncé à l’arme nucléaire,

Se félicitant des efforts de réduction des arsenaux nucléaires et de désarmement entrepris et accomplis par les États dotés d’armes nucléaires aux fins de la réduction de ces armes et du désarmement, et soulignant la nécessité de poursuivre les efforts dans le domaine du désarmement nucléaire, conformément à l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

Se félicitant à cet égard de la décision prise par les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie de mener des négociations en vue de conclure un nouvel accord global juridiquement contraignant pour remplacer le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs qui vient à expiration en décembre 2009,

Saluant et soutenant les mesures prises en vue de conclure des traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires et se déclarant convaincu que la création de zones exemptes d’armes nucléaires internationalement reconnues en vertu d’arrangements librement conclus entre les États de la région concernée, et conformément aux directives adoptées en 1999 par la Commission du désarmement, renforce la paix et la sécurité mondiales et régionales, consolide le régime de non-prolifération nucléaire et contribue à la réalisation des objectifs de désarmement nucléaire,

Prenant note dans ce contexte de son appui à l’organisation de la deuxième Conférence des États signataires ou parties aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires, qui doit se tenir à New York le 30 avril 2010,

Réaffirmant ses résolutions 825 (1993), 1695 (2006), 1718 (2006) et 1874 (2009),

Réaffirmant ses résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1835 (2008),

Réaffirmant en outre toutes les autres résolutions pertinentes qu’il a adoptées touchant la non-prolifération,

Profondément préoccupé par la menace que constitue le terrorisme nucléaire, et reconnaissant qu’il est nécessaire que tous les États adoptent des mesures efficaces pour empêcher que les terroristes aient accès à des matières nucléaires ou à une assistance technique,

Prenant note avec intérêt de l’initiative visant à convoquer, en coordination avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, une conférence internationale sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire,

Se déclarant favorable à la tenue du Sommet mondial sur la sécurité nucléaire en 2010,

Affirmant son appui à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement de 2005, ainsi qu’à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire,

Reconnaissant les progrès accomplis par l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et le Partenariat mondial du G-8,

Notant la contribution de la société civile à la promotion de tous les objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

Réaffirmant sa résolution 1540 (2004) et la nécessité pour tous les États d’appliquer dans leur intégralité les mesures y énoncées, et invitant tous les États Membres et les organisations internationales et régionales à coopérer activement avec le Comité créé par ladite résolution, notamment à l’occasion de l’examen complet demandé dans la résolution 1810 (2008),

1. Souligne que toute situation de non-respect des obligations en matière de non-prolifération sera portée à l’attention du Conseil, qui appréciera si cette situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et souligne la responsabilité principale du Conseil pour lutter contre ces menaces ;

2. Invite les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à s’acquitter pleinement de toutes les obligations et à honorer leurs engagements au titre du Traité ;

3. Note que les avantages découlant de l’adhésion au Traité ne peuvent être garantis aux États parties que s’ils respectent les obligations y énoncées ;

4. Exhorte tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à y adhérer en tant qu’États non dotés de l’arme nucléaire de manière à assurer l’universalité de cet instrument dans les meilleurs délais, et, en attendant qu’ils y adhèrent, à en respecter les dispositions ;

5. Prie les parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à s’engager, en vertu de l’article VI du Traité, à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces de réduction des armes nucléaires et de désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, et invite tous les autres États à se joindre à cette entreprise ;

6. Engage tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à coopérer de sorte que la Conférence d’examen du Traité, qui doit avoir lieu en 2010, puisse renforcer cet instrument et arrêter des objectifs réalistes et réalisables au titre de chacun des trois piliers du Traité que sont la non-prolifération, l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et le désarmement ;

7. Invite tous les États à s’abstenir de procéder à des essais nucléaires et à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires afin qu’il entre rapidement en vigueur ;

8. Prie la Conférence du désarmement de négocier dès que possible un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires, se félicite que la Conférence du désarmement ait adopté à l’unanimité son programme de travail en 2009, et demande à tous les États Membres de coopérer afin que la Conférence puisse entamer ses travaux de fond sans tarder ;

9. Rappelle les déclarations faites par chacun des cinq États dotés de l’arme nucléaire, dont la résolution 984 (1995) a pris acte, dans lesquelles ceux-ci ont donné aux États non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires des garanties de sécurité contre l’utilisation de telles armes, et affirme que ces garanties renforcent le régime de non-prolifération nucléaire ;

10. Se déclare particulièrement préoccupé par les défis majeurs actuels auxquels est confronté le régime de non-prolifération et sur lesquels le Conseil a agi, exige des parties concernées qu’elles s’acquittent pleinement des obligations mises à leur charge par les résolutions qu’il a adoptées sur ce sujet, et réitère l’appel qu’il leur a lancé pour qu’elles trouvent rapidement une solution négociée à ces questions ;

11. Encourage les efforts tendant à assurer le développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques par les pays qui cherchent à maintenir ou à renforcer leurs capacités dans ce domaine, dans un cadre propre à réduire les risques de prolifération, qui réponde aux normes internationales les plus élevées en matière de garanties, de sécurité et de sûreté ;

12. Souligne que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reconnaît en son article VI le droit inaliénable des États parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II, et rappelle à cet égard l’article III dudit traité et l’article II du Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ;

13. Invite les États à adopter des mesures nationales plus strictes de contrôle des exportations de matières et de technologies sensibles du cycle du combustible nucléaire ;

14. Encourage les travaux que l’AIEA mène pour définir des approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire, y compris des garanties d’approvisionnement en combustible nucléaire et des mesures connexes, comme moyen efficace de répondre au besoin croissant de combustible nucléaire et de services dans ce domaine et de réduire au minimum le risque de prolifération, et prie le Conseil des gouverneurs de l’AIEA d’adopter dès que possible des mesures à cette fin ;

15. Affirme que des garanties efficaces de l’AIEA sont indispensables pour empêcher la prolifération nucléaire et faciliter la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et à cet égard :

a) Prie tous les États non dotés de l’arme nucléaire parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure immédiatement un accord de garanties généralisées ou un protocole modifié sur de petites quantités de matières ;

b) Invite tous les États à signer, ratifier et appliquer un protocole additionnel qui, avec les accords de garanties généralisées, constitue un élément essentiel du système de garanties de l’AIEA ;

c) Souligne qu’il importe que tous les États Membres veillent à ce que l’AIEA continue d’être dotée des ressources et de l’autorité qui lui permettent de vérifier l’utilisation déclarée des matières et installations nucléaires ou l’absence d’activités non déclarées, et que l’AIEA lui fasse rapport à cette fin, selon que de besoin ;

16. Encourage les États à apporter à l’AIEA la coopération nécessaire pour lui permettre de vérifier si tel ou tel État s’acquitte de ses obligations découlant des accords de garanties, et affirme sa détermination à appuyer les efforts déployés par l’AIEA à cette fin, en vertu de l’autorité qu’il tire de la Charte ;

17. Décide de traiter sans tarder toute notification de retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires adressée par tout État, y compris les événements décrits dans la notification présentée par l’État conformément aux dispositions de l’article X du Traité, tout en prenant note des discussions en cours à l’occasion de l’examen du Traité en vue d’identifier des modalités par lesquelles les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pourraient collectivement répondre à toute notification de retrait, et affirme que tout État demeure responsable au regard du droit international des violations du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires commises avant son retrait ;

18. Encourage les États à poser, comme condition aux exportations de matières nucléaires, que l’État destinataire accepte que s’il met fin à l’accord de garanties conclu avec l’AIEA ou s’en retire, ou si le Conseil des gouverneurs de l’AIEA constate son non-respect de l’accord, l’État fournisseur aurait le droit d’exiger la restitution des matières ou équipements nucléaires fournis avant la dénonciation, la constatation du non-respect ou le retrait, ainsi que de toutes matières nucléaires spéciales produites grâce à l’emploi de tels matières ou équipements ;

19. Encourage les États à examiner si un État destinataire a signé et ratifié un protocole additionnel sur le modèle de protocole additionnel lorsqu’ils prennent des décisions concernant des exportations nucléaires ;

20. Prie les États de poser, comme condition aux exportations de matières nucléaires, que l’État destinataire accepte qu’au cas où il mettrait fin à l’accord de garanties conclu avec l’AIEA, les garanties continueraient de s’appliquer à tous matières et équipements nucléaires fournis avant une telle dénonciation, ainsi que toutes matières nucléaires produites grâce à l’emploi de tels matières ou équipements ;

21. Lance un appel à tous les États pour qu’ils adhèrent à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement de 2005, ainsi qu’à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ;

22. Accueille avec satisfaction les recommandations formulées en mars 2009 par le Comité créé par la résolution 1540 (2004) pour faire en sorte que les mécanismes de financement existants soient utilisés plus efficacement, y compris en envisageant de créer un fonds de contributions volontaires, et affirme qu’il est déterminé à promouvoir la mise en œuvre intégrale de la résolution 1540 (2004) par les États Membres en garantissant un appui efficace et durable aux activités menées par le Comité ;

23. Réaffirme que les États Membres doivent appliquer la résolution 1540 (2004) dans son intégralité en vue d’empêcher l’accès aux armes de destruction massive, aux matériels connexes et à leurs vecteurs, la fourniture d’une assistance ou leur financement, par des acteurs non étatiques, tels qu’ils sont définis dans la résolution, prie les États de coopérer activement avec le Comité créé par ladite résolution et l’AIEA, y compris de leur prêter assistance, à leur demande, pour leur permettre de mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1540 (2004), et à cet égard, attend avec intérêt le prochain examen d’ensemble de l’application de la résolution pour en renforcer l’efficacité, et invite tous les États à participer activement à cet examen ;

24. Engage les États à échanger leurs meilleures pratiques en vue d’améliorer les normes de sûreté et les pratiques en matière de sécurité nucléaire et d’élever le niveau de sécurité nucléaire afin de réduire le risque de terrorisme nucléaire, dans l’objectif de mettre toutes les matières nucléaires vulnérables à l’abri de tels risques dans un délai de quatre ans ;

25. Demande à tous les États de gérer de manière responsable et de réduire au minimum autant que possible au plan technique et économique l’emploi de l’uranium hautement enrichi à des fins civiles, y compris en travaillant à convertir les réacteurs de recherche nucléaires et les processus de production de radio-isotopes aux fins de l’emploi de combustibles et de cibles d’uranium faiblement enrichi ;

26. Exhorte tous les États à se donner les moyens de mieux détecter, décourager et empêcher le trafic illicite de matières nucléaires sur l’ensemble de leur territoire, et demande aux États qui sont en mesure de le faire de s’employer à renforcer les partenariats internationaux et les capacités à cet égard ;

27. Prie instamment tous les États de prendre chacun toutes les mesures appropriées en accord avec les autorités et la législation nationales, et conformément au droit international, en vue d’empêcher le financement de la prolifération nucléaire et les transports proliférants, de renforcer les contrôles à l’exportation, de sécuriser les matières sensibles, et de contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologies ;

28. Se déclare déterminé à surveiller de près toute situation impliquant la prolifération d’armes nucléaires, de leurs vecteurs ou de matériels connexes, notamment à destination ou par des acteurs non étatiques, tels qu’ils sont définis dans la résolution 1540 (2004), et, le cas échéant, à adopter les mesures voulues en vue d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales ;

29. Décide de rester saisi de la question.

(Fin du texte)



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Déclaration de Mohamed ElBaradei, Directeur général de l’AIEA*
Uranium Appauvri à Gaza : l’ONU doit enquêter

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