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Coup dur pour EDF :
L’ASN exige la suspension des travaux sur le réacteur EPR...
...tant que ses appareils de manutention lourds n’auront pas été mis en conformité


Publié le 18 décembre 2013

COMMUNIQUE de l’ASN, Paris, le 17 Décembre 2013

Le 13 décembre 2013, à la suite de constats dressés par les inspecteurs de l’ASN concernant les équipements de levage et de manutentions des gros composants des centrales nucléaires, l’ASN a demandé à EDF de mettre en conformité ces équipements avant toute utilisation.

L’ASN est chargée de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires et peut ainsi procéder à des vérifications des équipements de levage.

Concernant le chantier du réacteur EPR Flamanville 3, à la suite de constats dressés cet automne sur le chantier, les inspecteurs du travail de l’ASN ont formulé à plusieurs reprises à EDF des demandes portant sur la conformité du matériel destiné à être utilisé pour l’installation des plus gros équipements du réacteur. Ces matériels de levage sont constitués du « pont polaire » (situé en partie haute du bâtiment réacteur) et de « chariots » additionnels spécifiques à ces opérations de manutention. Les inspecteurs du travail ont en effet relevé des non-conformités et ont demandé à un organisme accrédité spécialisé de réaliser une vérification complète des matériels, dont les résultats définitifs ne sont pas encore connus.

Au regard des demandes faites par les inspecteurs du travail de l’ASN concernant le chantier de Flamanville 3 et des échanges techniques qui ont suivi avec l’exploitant EDF, l’ASN considère que toutes les réponses et garanties n’ont pas été obtenues à ce stade quant à ces matériels de levage. L’ASN a donc formellement demandé à EDF de remédier aux non-conformités rencontrées sur ces matériels avant toute utilisation pour la manutention des gros équipements.

Comme le prévoit la réglementation en pareille situation, l’ASN a transmis les observations de ses inspecteurs du travail à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Basse-Normandie, qui a également adressé à EDF, sous la forme d’une mise en demeure, un rappel de la réglementation applicable à ces matériels de levage.

Par ailleurs, des matériels de manutention similaires sont utilisés dans les centrales nucléaires en fonctionnement, pour des opérations de maintenance exceptionnelles comme les remplacements de générateurs de vapeur. L’ASN a donc demandé à EDF, de la même manière, d’identifier les non-conformités qui pourraient concerner ces appareils et d’y remédier le cas échéant avant toute manutention de gros équipements.


COURRIER du directeur général de l’ASN au directeur exécutif d’EDF

- Montrouge, le 13 décembre 2013
- M. Hervé MACHENAUD
- Directeur exécutif groupe
- Direction Production Ingénierie
- EDF
- Cap Ampère - 1 place Pleyel
- 93282 SAINT DENIS CEDEX

- OBJET : Conditions d’utilisation des ponts polaires et dispositifs temporaires de levage utilisés pour les opérations de manutention des équipements lourds dans les centrales nucléaires : chantier EPR et opérations de RGV

- Référence :

[1] Courrier CODEP-DCN-2013-066423 du 11 décembre 2013 relatif à la vérification des ponts polaires et des ponts lourds des centrales nucléaires

[2] Décision CODEP-CAE-2013-061219 du 7 novembre 2013 de demande de vérification

[3] Courrier ECFA137334 du 29 novembre 2013

Monsieur le Directeur,

Dans le cadre de sa démarche de contrôle intégré, l’ASN accorde une attention particulière aux opérations de manutention des gros équipements constitutifs du circuit primaire des centrales nucléaires, tant du point de vue de la sûreté nucléaire que de la sécurité des travailleurs.

En effet, ainsi que rappelé dans le courrier en référence [1], le respect des exigences découlant du code du travail dans le cadre de telles opérations, dont l’objet consiste à garantir que l’appareil peut maintenir la charge qu’il supporte dans toutes les configurations, contribue de fait à l’objectif de prévenir les chutes de charge que doivent satisfaire par ailleurs les machines au titre de leur classement de sûreté.

Pour le chantier du réacteur EPR Flamanville 3, dans le cadre de la manutention des plus gros composants tels la cuve, les générateurs de vapeur et le pressuriseur nécessaires à la fabrication du circuit primaire, il importe particulièrement de garantir la sécurité des salariés intervenant sur le chantier.

Vous prévoyez l’utilisation sur ce chantier d’un équipement de travail spécifique, destiné au levage des charges, pour installer ces composants. Cet équipement est constitué du pont polaire du bâtiment réacteur, conçu, fabriqué, fourni à EDF par la société APCO et installé définitivement en partie haute du bâtiment, et de deux chariots provisoires dénommés TLD A et B (Temporary Lifting Devices), fabriqués par la société MAMMOET, ajoutés sur les poutres du pont APCO et qui seront utilisés pour les opérations de manutention des gros composants puis seront démontés avant la mise en service du réacteur.

Mon attention a été appelée par les observations faites par les inspecteurs du travail de la division de Caen quant à la conformité de cet équipement. Je retiens à titre d’exemple l’absence avéré de dispositif d’arrêt d’urgence permettant si nécessaire d’arrêter simultanément le pont polaire et les TLD A et B.

En outre, des informations complémentaires provisoires transmises par votre courrier en référence [3], je retiens notamment l’absence de limiteur global de la charge soulevée, en cas d’utilisation simultanée d’au moins deux des chariots présents - la somme des charges utiles des chariots utilisables simultanément pouvant être supérieure à la charge que peuvent supporter les poutres du pont.

J’ai bien noté qu’EDF présentait par courrier en référence [3] des actions de remise en conformité et des parades.

Mais EDF n’apporte pas de réponse à toutes les non-conformités soulevées. En outre, EDF ne dispose pas du rapport définitif de la vérification de conformité demandée par la décision en référence [2]. EDF n’est donc pas en mesure d’identifier et mettre en oeuvre toutes les actions qui pourraient être nécessaires à la réalisation des opérations de manutention des gros composants dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Afin de garantir la réalisation des opérations de levage dans des conditions de sécurité satisfaisantes, je vous demande, dans l’attente de l’établissement du rapport définitif de conformité demandé par la décision en référence [2], de surseoir à une utilisation concomitante des matériels visés par cette même décision.

Une fois ce rapport définitif de conformité établi, je vous demande de mettre en oeuvre un plan d’action que vous établirez pour remédier aux éventuelles non-conformités qui seraient identifiées.

Par ailleurs, sur les centrales nucléaires en fonctionnement, des chariots temporaires sont parfois utilisés lors d’opérations de manutention de gros composants, en particulier pour les opérations de remplacements de générateurs de vapeur (RGV).

Les non-conformités identifiées dans le cadre des vérifications réalisées sur le pont polaire APCO et les chariots provisoires TLD du réacteur EPR Flamanville 3 pourraient donc concerner d’autres matériels et d’autres sites. Une telle situation serait de nature à faire courir également un risque pour la sûreté des installations.

En ce qui concerne les centrales nucléaires en fonctionnement, je vous demande, dans les meilleurs délais, de transmettre et mettre en oeuvre un plan d’action visant à identifier les éventuelles non-conformités de l’ensemble « pont polaire et chariots temporaires » utilisables pour les opérations de RGV, et à y remédier.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Le directeur général de l’ASN,

Jean-Christophe Niel

Pour en savoir plus :

Communiqué de l’ASN

Contact presse : Evangelia Petit, chef du service presse, tél 01 46 16 41 42 - evangelia.petit@asn.fr


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