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Projet de loi sur la transition énergétique : Des reculs inacceptables qui ne sauraient être entérinés en CMP
mardi 10 mars 2015

Communiqué de presse du 10 mars 2015 de Denis Baupin et Ronan Dantec

Une commission mixte paritaire est amenée aujourd’hui à examiner le projet de loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte. Si le débat au sénat a débouché sur des améliorations notables du texte, tout particulièrement sous l’impulsion des sénateurs écologistes, ces avancées ont été plus que contrebalancées par des reculs inacceptables.

Ces reculs portent à la fois :
- Sur le nucléaire avec retrait de l’échéance de 2025 pour réduire de 75 à 50 % la part du nucléaire, contrairement à l’engagement présidentiel, et rehaussement du plafonnement de la puissance nucléaire à 64, 8 GW, pour rendre ce plafonnement de fait inopérant.
- Sur l’efficacité énergétique, avec des objectifs (diviser par deux la consommation énergétique d’ici 2050, réduire de 20 % la consommation d’ici 2020) totalement vidés de leur substance
- Sur le développement de l’éolien, avec un amendement imposant une distance de 1000 m entre toute éolienne et une habitation, ce qui tuerait dans l’œuf près de 90 % des projets éoliens en France.. sans la moindre justification objective.

Ces reculs ont conduit en toute logique le groupe écologiste au sénat à voter contre le projet de loi.

Nous siégerons en qualité de suppléants au sein de la CMP. Notre objectif est de faire en sorte que tous ces points soient revus et qu’un projet de loi entaché de tels renoncements ne puisse être adopté. Alors que la France accueillera la conférence climatique avant la fin de l’année, que l’écroulement du business model du nucléaire est devenu une évidence, l’adoption d’une loi de transition énergétique conforme aux orientations principales votées par l’Assemblée Nationale est d’autant plus nécessaire. Nous y serons vigilants et nous nous mobiliserons aussi pour conserver dans le texte final les améliorations obtenues au Sénat sur certains articles. C’est non seulement une nécessité mais aussi une formidable opportunité pour créer des centaines de milliers d’emplois non délocalisables, mais aussi pour redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens en réduisant leurs dépenses contraintes de chauffage, d’éclairage et de mobilité.

Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale
Ronan Dantec, vice-président de la commission du Développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat

***
Remarque d’ACDN

Il est heureux que Denis Baupin et Ronan Dantec protestent contre les amendements déplorables du Sénat. Cf. notre lettre à M. Philippe Plisson, député de la Gironde, élu du Blayais : La loi dite "de transition énergétique" devant la Commission Mixte Paritaire Assemblée Nationale-Sénat

Toutefois, si "une loi de transition énergétique conforme aux orientations principales votées par l’Assemblée Nationale est d’autant plus nécessaire", elle n’est certainement pas suffisante. Elle ne fait rien de plus que de préparer la catastrophe de façon un peu moins voyante.


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