Saintes, le 6 août 2024. Cérémonie commémorative du bombardement d’Hiroshima, avant le dépôt à la sous-préfecture de la lettre au Président de la République.

Le but de la lettre du 6 août 2024 au Président de la République était de le mettre face à ses responsabilités. Il est en effet de son devoir constitutionnel de faire respecter les traités internationaux dont la France est Partie (c’est-à-dire membre). C’est le cas du Traité de Non-Prolifération (TNP), dont l’article VI exige que les Etats-Parties dotés d’armes nucléaires entament "dans un délai rapproché" et conduisent "de bonne foi" des négociations afin d’aboutir à leur élimination complète et contrôlée. Ce qu’ils n’ont jamais fait depuis l’entrée en vigueur du traité en 1970, ni depuis que la France y a adhéré en août 1992.

Si les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU -Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, France et Chine- bafouent, en tant que Parties au TNP, cet engagement capital pour l’ordre mondial puisqu’il vise à éviter l’autodestruction de l’humanité, comment pourraient-ils exiger de quelque Etat que ce soit qu’il respecte de son côté le droit international, la Charte et les résolutions de l’ONU ? Par exemple qu’il s’interdise de vouloîr régler (ou de prolonger…) par la guerre un différend, comme on le voit en Ukraine, au Proche-Orient et ailleurs ? C’est ce non-respect fondamental du droit international par les cinq "grandes puissances" qui pourrit en quelque sorte l’ordre mondial "par la tête" et conduit l’humanité au chaos guerrier d’aujourd’hui.

Il est donc essentiel et même vital d’imposer ces négociations à toute les puissances concernées, à commencer par les cinq principales qui devront entraîner dans ce processus les autres puissances nucléaires connues (Israël, Inde, Pakistan, Corée du Nord). Ceci non seulement pour écarter le danger d’apocalypse nucléaire dont nous n’avons jamais été, depuis 1945, aussi près qu’aujourd’hui, mais encore pour instaurer la paix et la coopération dans le monde, mettre un terme aux horreurs subies par les populations et consacrer toutes les énergies de l’humanité à relever les immenses défis auxquels elle doit faire face. Seuls les peuples sont à même de le leur imposer en surmontant la puissance des lobbies militaro-industriels et nucléaires.

Pour ce faire, il est indispensable qu’au moins l’une de ces puissances nucléaires prenne l’initiative d’inviter les autres à négocier. Pourquoi pas la France, qui se dit "patrie des droits de l’Homme" ?

Au 20 septembre 2024, veille de la Journée internationale de la Paix, le Président de la République n’a pas répondu à l’interpellation d’ACDN et des sept maires et députés cosignataires de cette lettre. A défaut de réponse prompte et positive de la part du Président ou du gouvernement, il devient nécessaire que le peuple et le Parlement s’emparent du sujet. Ils le peuvent en organisant un référendum d’initiative partagée. Pour avoir lieu, celui-ci devra recueillir la signature de 20 % des 925 députés et sénateurs, puis le soutien de 10 % des électeurs inscrits (recueilli en 9 mois par le ministère de l’Intérieur, par voie informatique ou en mairie).

Une Proposition de Loi visant à organiser un tel référendum avait recueilli en avril 2017 les signatures de 126 parlementaires, soit les deux-tiers des 185 signatures requises. Elle existe toujours et nous savons par trois sondages successifs de l’IFOP qu’au moins 7 Français sur 10 seraient prêts à la soutenir. Elle tient en 2 articles :

"Article 1. La France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace."

"Article 2. L’article 1 ci-dessus est soumis à l’approbation des Français par référendum, en application de l’Article 11, alinéa 3, de la Constitution."

Nous invitons les membres du Parlement et tous nos concitoyens, dont ceux ayant soutenu cette pétition, à partager cet objectif et à se faire connaître.

Ensemble, nous mènerons la campagne parlementaire et citoyenne qui peut ouvrir la voie à un monde sans guerres ni armes nucléaires, pacifié, détendu, démilitarisé, dénucléarisé, décarboné, démocratique. En paix avec lui-même et avec la planète.

Ecrivez-nous. Ensemble, agissons.

Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) www.acdn.net
31 Rue du Cormier - 17100 – SAINTES contact@acdn.net