La Loi de Programmation Militaire 2024-2030 adoptée (1), après avis du Conseil constitutionnel, par le Président Macron et le gouvernement Borne le 1er août 2023, a prévu d’attribuer à la "mission Défense" (autrement dit, au ministère de la défense), un budget global de 47,2 milliards d’Euros pour 2024 et de 50,5 milliards pour 2025, soit une augmentation de 3,3 milliards d’Euros ou 7% d’une année sur l’autre. Ne sont pas inclues dans ce montant les dépenses liées aux pensions et à la "mission mémoire" gérées par le ministère des Anciens Combattants (1,9 milliard). En fait, c’est un budget minimal et incomplet, dont les dépenses sont calculées hors pensions, hors aide à l’Ukraine, hors opérations extérieures, hors effets de l’inflation, qui feront l’objet de lois de finances rectificatives.
Il convient d’ajouter, côté recettes, les "ressources extra-budgétaires" (vente de patrimoine immobilier, loyers perçus par le ministère, etc.) estimées à 1,316 milliard d’Euros en 2024, à 1,049 milliard en 2025, et garanties par l’Etat. En effet, "chaque année, si les ressources extrabudgétaires sont inférieures au montant de la prévision (...), elles seront complétées à hauteur de ce montant par des crédits budgétaires dans la loi de finances initiale de l’année suivante. A ces ressources budgétaires et extrabudgétaires s’ajouteront celles nécessaires au financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine."
Le projet de Loi de finances 2025 présenté par le gouvernement Barnier le 9 octobre 2024 préserve intégralement l’augmentation de 3,3 milliards € du budget de la "mission Défense" en 2025. En 2024, il correspondra à 1,9 % du PIB, mais l’objectif visé est qu’il passe à 2% du PIB dès 2025 ou, au plus tard, en 2027, pour les dépasser ensuite et atteindre 67,4 milliards € en 2030 (hors pensions, hors aide à l’Ukraine, etc.). Au total, selon les prévisions de la LPM, le "budget Défense", qui était de 43,9 milliards en 2023, aura augmenté en 7 ans, de 2024 à 2030, de 53,5 %. Il s’agit d’euros courants, comme pour tous les budgets de la nation, mais dans son cas diverses dispositions sont prises pour neutraliser les surcoûts constatés du fait de l’inflation, des imprévus du marché, du soutien à l’Ukraine ou du déploiement des "énergies opérationnelles" (c’est-à-dire pour l’essentiel, du pétrole).
La LPM le prévoit expressément : "Avant le 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense ». Il adresse aux présidents des commissions permanentes chargées de la défense les chroniques annuelles prévisionnelles de commandes et de livraisons des principaux matériels sur six années glissantes (des années n - 1 à n + 4), hors dissuasion nucléaire." (Nous soulignons.)
"Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre de la défense présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense une mise à jour de la programmation militaire." (Nous soulignons.)
Cette "mise à jour" opérée en milieu d’année fonctionne à sens unique : elle entérine les dépassements budgétaires constatés ou prévisibles, au motif que les circonstances ont imposé, imposent ou vont certainement imposer ces "évolutions". Mais "si le prix constaté des énergies opérationnelles est inférieur aux hypothèses de construction de la présente loi, il n’est pas prévu de restitution, de gel, de mise en réserve ou de diminution des crédits de la mission « Défense ». Les ressources dédiées aux énergies opérationnelles lui restent garanties." (Nous soulignons.)
En outre, cette "mise à jour" exclut toute discussion : le ministre de la Défense la présente aux commissions permanentes de l’Assemblée et du Sénat, qui n’ont pas leur mot à dire, et encore moins les hémicycles.
On peut donc considérer qu’en refusant de remettre en cause si peu que ce soit la LPM, le président de la République et le gouvernement Barnier entendent engager la France dans un "effort de guerre" qui implique une augmentation effective du budget militaire de plus de 50% d’ici à 2030. Aux dépens, bien sûr, de tous les autres budgets.
Au sein de ce budget de la défense, la part consacrée à la seule "modernisation" de la "dissuasion" (nucléaire), s’élèvera en 2025 à 7 milliards (3), soit un doublement par rapport à celle de 2017 (3,5 milliards). L’opacité la plus grande recouvre ce budget dédié et toutes les dépenses de fonctionnement occultes ou duales qui s’y ajoutent. Les Commissions parlementaires elles-mêmes en ignorent le détail.
Quant au peuple français, il n’a été consulté à aucun moment ni ne le sera sur cette politique.
2 [https://www.vie-publique.fr/eclairage/284741-budget-de-la-defense-les-etapes-pour-le-porter-2-du-pib] (sur les % d’augmentation des budgets annuels de la LPM)
3 [https://lignesdedefense.ouest-france.fr/projet-de-loi-de-finances-2025-quelques-precisions-sur-les-moyens-des-armees/] (sur les 14 % de 50,5 milliards consacrés à "la dissuasion").