Depuis décembre 2015, l’abolition des armes nucléaires est à l’ordre du jour de l’ONU. Un Groupe de travail ouvert aux gouvernements et aux ONG se réunit à Genève pour recommander à la prochaine Assemblée générale de l’ONU « les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, aux fins de l’avènement définitif d’un monde sans armes nucléaires ». Mais la France et les autres Etats nucléaires ont boudé le Groupe de travail. A l’invitation de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire, 60 députés et sénateurs appellent à un référendum sur cette question jamais débattue par le peuple français et proposent une loi pour l’organiser. Ils doivent devenir 185 (le 1/5 du Parlement) selon l’article 11 de la Constitution. Si leurs collègues répondent à l’appel et si 1/10 des électeurs soutient ensuite cette proposition, ce sera le premier référendum « d’initiative partagée », parlementaire et citoyenne.

La loi proposée formule ainsi la question référendaire : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

A cette question, trois Français sur quatre répondraient OUI d’après un sondage de l’IFOP effectué en octobre 2015. Ils sont également 3 sur 4 à vouloir être consultés sur cette question par référendum, et 3 sur 4 se déclarent prêts à soutenir l’initiative parlementaire, si celle-ci se confirme.

L’Appel

UN REFERENDUM POUR L’ABOLITION DES ARMES NUCLEAIRES

L’humanité, aujourd’hui menacée dans sa dignité et son existence, doit disposer d’un droit fondamental : le droit à la survie, avec pour corollaire le droit des peuples à disposer de leur survie.

Ce droit implique l’abolition des armes nucléaires, armes de destruction massive, de massacre, de crime contre l’humanité. Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, elles lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en le multipliant. Elles menacent d’anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

Un tel pouvoir d’anéantissement est concentré entre les mains d’une dizaine de chefs d’Etats qui peuvent décider d’en user à tout moment, sans procès ni appel, et exécuter eux-mêmes leur sentence dans le quart d’heure qui suit leur décision. Jamais les peuples des Etats dotés d’armes nucléaires n’ont été consultés, pas plus que ceux des Etats non dotés, alors qu’ils sont tenus de les financer et qu’elles mettent en jeu leur propre survie aussi bien que celle des autres peuples !

La France, pour sa part, dispose de ces armes depuis 1960. Elle leur a consacré plus de 300 milliards d’Euros et elle ne cesse de les développer. Ses 300 bombes pourraient faire près d’un milliard de morts.

Cette situation bafoue les droits de l’Homme, car une seule bombe atomique, ce sont "des centaines de milliers de morts, des femmes, des enfants, des vieillards carbonisés en un millième de seconde, et des centaines de milliers d’autres mourant au cours des années suivantes dans des souffrances atroces : n’est-ce pas un crime contre l’humanité ?" (Alain Peyrefitte à Charles de Gaulle le 4 mai 1962).

Elle est contraire au droit international, qui fait obligation aux Etats nucléaires ayant ratifié, comme la France, le Traité de Non-Prolifération, "de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace" (Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 8 juillet 1996).

Contraire à la Constitution française, qui place les droits de l’Homme au-dessus de tout et impose leur respect, ainsi que le respect des traités.

Contraire au bon sens, car il est illogique de défendre les valeurs républicaines, dont la fraternité, en menaçant de commettre des crimes contre l’humanité ; illogique de lier les "intérêts vitaux" de la France à l’emploi d’armes fatalement suicidaires contre un pays qui en aurait aussi ; illogique de prétendre garantir sa sécurité par ces armes, tout en les interdisant aux autres ; illogique d’encourager ainsi leur prolifération, tout en prétendant la combattre ; illogique de vouloir faire des économies et de gaspiller des milliards dans des engins de mort inutilisables contre d’autres Etats nucléaires, incapables de dissuader des terroristes, et redoutables entre leurs mains, s’ils parviennent à s’en procurer.

Contraire à la démocratie, enfin, car le peuple français n’a jamais été consulté et l’on sait par un récent sondage que trois Français sur quatre répondraient OUI à la question :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Trois Français sur quatre, également, veulent être consultés par référendum sur cette question et sont prêts à soutenir une proposition de loi d’origine parlementaire qui l’organiserait.

Ainsi, le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu, par voie électronique, leur soutien à cette initiative.

Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans le plein respect des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

Premiers députés et sénateurs signataires de l’Appel à référendum et de la Proposition de Loi (avec le département d’élection) :

Laurence ABEILLE (94), Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMRSHAHI (HdF 9°Circ.)*, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Serge BARDY (49), Michel BILLOUT (S.77)**, Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI, Jean-Pierre BOSINO (S60), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S94), Sergio CORONADO (HdF3°C)**, Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S42), Yves DANIEL (44), Ronan DANTEC (S.44), Michelle DEMESSINE (S.59), Fanny DOMBRE COSTE (34), Cécile DUFLOT (75), William DUMAS (30), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Geneviève GAILLARD (79), André GATTOLIN (92), Joël GIRAUD (05), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Conchita LACUEY (33), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S75), Annick LE LOCH (29), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Noël MAMERE (33), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (HdF2°C)*, Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Suzanne TALLARD (17), Cécile UNTERMAIER (71).

(*) Français Hors de France
(**) S = Sénatrice ou Sénateur

Contacts

Jean-Marie Matagne contact@acdn.net 06 73 50 76 61 / Catherine Quéré cquere@assemblee-nationale.fr 06 71 48 84 37

Appel à référendum

Proposition de loi