Bruxelles - La Commission européenne a donné mercredi son accord au projet controversé de construction au Royaume-Uni d’une centrale nucléaire EPR de nouvelle génération par EDF, que l’Autriche a l’intention de contester devant la justice européenne.

Au cours de l’enquête, Londres a accepté de modifier substantiellement les termes de financement du projet, ce qui permettra d’éviter tout effet de distorsion de concurrence, a expliqué la Commission dans un communiqué.

Ce projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point, dans le sud-ouest de l’Angleterre, par EDF allié aux chinois CGN et CNNC, aura un coût de construction d’environ 31 milliards d’euros, selon le chiffre de la Commission, plus élevé que celui de 19 milliards d’euros avancé par EDF et les autorités britanniques. La centrale devrait commencer à fonctionner en 2023.

Le projet s’est heurté à une forte résistance de groupes de défense de l’environnement, des Verts et de plusieurs Etats membres de l’UE. L’Autriche avait annoncé fin septembre qu’elle attaquerait devant la Cour de justice de l’UE toute décision de la Commission autorisant les aides du gouvernement britannique.

Elle a confirmé ce recours mercredi. Nous n’accepterons pas la décision d’approuver des subventions au nucléaire. Comme nous l’avons déjà annoncé, nous allons préparer et déposer une plainte devant la Cour européenne de justice, a indiqué le gouvernement autrichien dans un communiqué.

Vienne redoute que cette autorisation relance la filière nucléaire en Europe au détriment des énergies renouvelables. Le projet prévoit en effet qu’EDF bénéficie d’un prix garanti élevé pour l’électricité produite par la future centrale, une disposition généralement réservée aux énergies renouvelables.

Le Parti vert européen a jugé extrêmement regrettable la décision de Bruxelles. C’est en contradiction avec les propres lignes directrices de la Commission concernant les aides d’Etat aux entreprises énergétiques, a affirmé dans un communiqué l’eurodéputé Reinhard Bütikofer, pour qui le nucléaire doit être considéré comme une technologie mature, et par conséquent être exclu des aides d’Etat.

- Défaillance du marché -

Le choix de l’énergie nucléaire appartient au Royaume-Uni, et relève de ses compétences nationales car chaque pays est libre de déterminer son panier énergétique, a expliqué le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, au cours d’une conférence de presse.

Mais, a-t-il souligné, cette décision ne constitue en aucun cas un précédent, et tout nouveau cas d’aide publique à un projet énergétique sera évalué selon ses propres mérites.

La Commission avait ouvert une enquête en décembre 2013 concernant la construction de la centrale de Hinkley Point, censée marquer le coup d’envoi du renouvellement du parc nucléaire britannique, et qui assurera à terme 7% de la fourniture d’électricité du Royaume-Uni.

Elle craignait que le projet, tel que notifié au départ, ne crée des distorsions de concurrence sur le marché européen de l’énergie. Elle a finalement conclu que l’aide du gouvernement britannique était conforme à ses règles, car il existe une défaillance du marché : l’opérateur n’aurait pu obtenir le financement nécessaire uniquement sur les marchés, en raison de la taille et de la nature exceptionnelles du projet.

Les mesures prises par le Royaume-Uni ont dû être modifiées, à la suite de négociations avec la Commission. Le niveau de rémunération de la garantie d’Etat par l’opérateur, jugé trop bas, a été relevé, ce qui revient à une baisse de la subvention d’environ 1,3 milliard d’euros.

Par ailleurs, en cas de profits plus élevés que prévu actuellement, les gains devront être partagés avec les contribuables britanniques. Si les profits augmentent d’un point de pourcentage, cela se traduira par une économie d’environ 1,5 milliard d’euros pour les autorités britanniques, explique la Commission. Ce mécanisme sera en place pour 60 ans, soit la durée totale du projet, au lieu des 35 ans prévus initialement.

Source : AFP / 08 octobre 2014