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Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU condamne l’emploi et la menace d’emploi des armes nucléaires et autres armes de destruction massive

Publié le 10 novembre 2018

Le 30 octobre 2018, le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU a adopté une nouvelle Observation générale, N° 36 (2018), sur l’article 6 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, portant sur le droit à la vie.

Le paragraphe 66 sur les armes nucléaires et autres armes de destruction massive déclare : "La menace d’emploi ou l’emploi d’armes de destruction massive, en particulier des armes nucléaires dont les effets sont indiscriminés et de nature à détruire la vie humaine à une échelle catastrophique, sont incompatibles avec le respect de la vie et peuvent être considérés comme un crime au regard de la loi internationale."

Le paragraphe 66 note encore :

"Les Etats-Parties doivent prendre toutes les mesures requises pour stopper la prolifération des armes de destruction massive , y compris pour prévenir leur acquisition par des acteurs non-étatiques, ils doivent s’abstenir de les développer, les produire, les expérimenter, les acquérir, les stocker , les vendre, les transférer et les utiliser, détruire les stocks existants et prendre des mesures adéquates de protection contre leur utilisation accidentelle, tout cela conformément à leurs obligations internationales. Ils doivent aussi respecter leur obligation internationale de poursuivre de bonne foi des négociations en vue de réaliser un désarmement nucléaires sous un contrôle strict et efficace et celle de fournir des réparations adéquates aux victimes dont le droit à la vie a été ou est actuellement affecté par l’expérimentation ou l’emploi d’armes de destruction massive, conformément aux principes de responsabilité internationale."