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APPEL A REFERENDUM sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires


Publié le 6 février 2017

Actualisé le 6 février 2017

Alors que plus de 15 000 armes nucléaires menacent en permanence d’anéantir l’humanité, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé le 23 décembre 2016 de convoquer en mars prochain une conférence chargée de négocier leur interdiction par un traité "juridiquement contraignant", conduisant à leur totale élimination. 113 pays ont pris cette décision historique ; 35 pays ont voté contre, dont la France. Mais à Paris, plus de cent parlementaires -110 à ce jour- s’élèvent contre cette politique et ont signé une proposition de loi organisant un référendum sur cette question cruciale.

D’après l’article 11 de la Constitution, pour devenir effective la proposition de loi doit recueillir la signature d’un cinquième des membres du Parlement (185 sur 925) puis, une fois validée par le Conseil constitutionnel, le soutien d’un dixième des électeurs inscrits. La procédure de recueil des soutiens citoyens par voie électronique, ou en mairie pour les non-internautes, est en place et ne demande qu’à être activée. Elle le sera d’autant plus facilement que, d’après un sondage de l’IFOP, 3 Français sur 4 souhaitent soutenir cette initiative - et répondraient OUI à la question posée.

Les députés et sénateurs signataires lancent un appel pressant à leurs collègues, les invitant à cosigner la proposition de loi référendaire avant la fin de la session parlementaire. Les citoyens sont invités à en faire autant au plus vite.

***

APPEL

PDF - 130.2 ko

L’humanité, aujourd’hui menacée dans sa dignité et son existence, doit disposer d’un droit fondamental : le droit à la survie, avec pour corollaire le droit des peuples à disposer de leur survie.

Ce droit implique l’abolition des armes nucléaires, armes de destruction massive, de massacre, de crime contre l’humanité. Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, elles lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en le multipliant. Elles menacent d’anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

Un tel pouvoir d’anéantissement est concentré entre les mains d’une dizaine de chefs d’Etats qui peuvent décider d’en user à tout moment, sans procès ni appel, et exécuter eux-mêmes leur sentence dans le quart d’heure qui suit leur décision. Jamais les peuples des Etats dotés d’armes nucléaires n’ont été consultés, pas plus que ceux des Etats non dotés, alors qu’ils sont tenus de les financer et qu’elles mettent en jeu leur propre survie aussi bien que celle des autres peuples !

La France, pour sa part, dispose de ces armes depuis 1960. Elle leur a consacré plus de 300 milliards d’Euros et elle ne cesse de les développer. Ses 300 bombes pourraient faire près d’un milliard de morts.

Cette situation bafoue les droits de l’Homme, car une seule bombe atomique, ce sont "des centaines de milliers de morts, des femmes, des enfants, des vieillards carbonisés en un millième de seconde, et des centaines de milliers d’autres mourant au cours des années suivantes dans des souffrances atroces : n’est-ce pas un crime contre l’humanité ?" (Alain Peyrefitte à Charles de Gaulle le 4 mai 1962).

Elle est contraire au droit international, qui fait obligation aux Etats nucléaires ayant ratifié, comme la France, le Traité de Non-Prolifération, "de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace" (Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 8 juillet 1996).

Contraire à la Constitution française, qui place les droits de l’Homme au-dessus de tout et impose leur respect, ainsi que le respect des traités.

Contraire au bon sens, car il est illogique de défendre les valeurs républicaines, dont la fraternité, en menaçant de commettre des crimes contre l’humanité ; illogique de lier les "intérêts vitaux" de la France à l’emploi d’armes fatalement suicidaires contre un pays qui en aurait aussi ; illogique de prétendre garantir sa sécurité par ces armes, tout en les interdisant aux autres ; illogique d’encourager ainsi leur prolifération, tout en prétendant la combattre ; illogique de vouloir faire des économies et de gaspiller des milliards dans des engins de mort inutilisables contre d’autres Etats nucléaires, incapables de dissuader des terroristes, et redoutables entre leurs mains, s’ils parviennent à s’en procurer.

Contraire à la démocratie, enfin, car le peuple français n’a jamais été consulté et l’on sait par un récent sondage que trois Français sur quatre répondraient OUI à la question :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Trois Français sur quatre, également, veulent être consultés par référendum sur cette question et sont prêts à soutenir une proposition de loi d’origine parlementaire qui l’organiserait.

Ainsi, le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu, par voie électronique, leur soutien à cette initiative.

Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans le plein respect des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

***

Proposition de loi

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"Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

***

Signataires de l’Appel à référendum et de la Proposition de Loi référendaire

Au 6 février 2017 : 113 signataires, dont 94 député(e)s, 10 sénatrices et 9 sénateurs

Laurence ABEILLE (94), Patrick ABATE (S.57)*, Eric ALAUZET (25), Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMIRSHAHI (HhdF9°C)**, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Pierre AYLAGAS (65), Gérard BAPT (31), Serge BARDY (49), Huguette BELLO (974), Esther BENBASSA (S.94), Michel BILLOUT (S.77), Marie-Christine BLANDIN (S.59), Alain BOCQUET (59), Michèle BONNETON (38), Corinne BOUCHOUX (S.49), Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI (21), Jean-Pierre BOSINO (S.60), Marie-George BUFFET (93), Sylviane BULTEAU (85), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Patrice CARVALHO (60), Nathalie CHABANNE (64), Jean-Paul CHANTEGUET (36), Gaby CHARROUX (13), Gérard CHARASSE (03), André CHASSAIGNE (63), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S.94), Sergio CORONADO (HhdF3°C)**, Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S.42), Yves DANIEL (44), Ronan DANTEC (S.44), Annie DAVID (S.38), Florence DELAUNAY (40), Michelle DEMESSINE (S.59), Jean DESESSARD (S.75), Evelyne DIDIER (S.54), Marc DOLEZ (59), Fanny DOMBRE COSTE (34), Françoise DUBOIS (72 ), Cécile DUFLOT (75), William DUMAS (30), Jean-Louis DUMONT (55), Eric ELKOUBY (67), Marie-Hélène FABRE (11), Olivier FALORNI (17), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Thierry FOUCAUD (S.76), Hugues FOURAGE (85), Jacqueline FRAYSSE (92), Geneviève GAILLARD (79), André GATTOLIN (S.92), Renaud GAUQUELIN (69), Jean-Patrick GILLE (37), Joël GIRAUD (05), Brigitte GONTHIER-MAURIN (S.92), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Chantal GUITTET (29), Chaynesse KHIROUNI (54), Jacques KRABAL (02), Bernadette LACLAIS (73), Conchita LACUEY (33), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S.75), Anne-Yvonne LE DAIN (34), MIchel LEFAIT (62), Annick LE LOCH (29), Marie-Thérèse LE ROY (29), Michel LE SCOUARNEC (S.56), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Martine LIGNIERES-CASSOU (64), Noël MAMERE (33), Jacqueline MAQUET (62), Marie-Lou MARCEL (12), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Michel MENARD (44), Kléber MESQUIDA (34), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Christine PIRES-BEAUNE (63), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (FhdF2°C)**, Christine PRUNAUD (S.22), Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Marcel ROGEMONT (35), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Nicolas SANSU (18), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Jonas TAHUAITAI (987), Suzanne TALLARD (17), Catherine TROALLIC (76), Cécile UNTERMAIER (71).
* S = Sénateur ou Sénatrice ** FhdF = Français établis hors de France

***

SOUTIENS INTERNATIONAUX - INTERNATIONAL SIGNATORIES

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A l’étranger, cet Appel a reçu le soutien de :

Noam Chomsky, professeur émérite, MIT
Bill Kidd, Député de Glasgow au Parlement Ecossais, Coprésident du réseau mondial des Parlementaires pour le Désarmement nucléaire (PNND)
Yehuda Ataï & Gideon Spiro, Cofondateurs du Comité israélien pour un Moyen-Orient sans armes de destruction massive
David Krieger, Président-fondateur, Nuclear Age Peace Foundation
Alice Slater, Cofondatrice, Abolition 2000 Network
Beatrice Fihn, Directrice, International Campaign Against Nuclear weapons (ICAN)
Tim Wright, ICAN Australie
Aaron Tovish, Responsable de la campagne Vision 2020, Mayors for Peace (Maires pour la Paix)
John Hallam & Peter King, Cofondateurs de Human Survival Project (Australie) et du Tribunal International des Peuples sur les puissances nucléaires et la destruction de la civilisation humaine
Greg Mello, Los Alamos Study Group, USA
Tarja Cronberg, Présidente, Finish Peace Union, Finlande
Joseph Rodgers, Fondateur, WMDSecurity.org, Youth in Disarmament and Nonproliferation
Xanthe Hall, Co-Directrice, IPPNW Germany (Médecins pour la Prévention de la Guerre nucléaire), Allemagne
Mikael Lindgren, Conseiller politique, Eglise de Suède
Richard Lennane, Wildfire Inflammatory Officer, Wildfire Organisation
Phyllis Creighton, ancien membre du bureau et responsable exécutif de Project Ploughshares et de Science for Peace
Kathy Wan Povi Sanchez, Tewa Women United, NM USA
Steven Starr, Senior Scientist, Physicians for Social Responsibility
Mikael Böök, Finlande
Junko Abe, Ikata People Against Mox (Japon)
Coleen Rowley, Agent spécial du FBI hors-cadre, ex-conseiller juridique de division du FBI, "lanceur d’alerte" auprès des commissions d’enquête du Congrès des Etats-Unis sur le 11 septembre
LeRoy Moore, PhD (85 ans), Rocky Mountain Peace and Justice Center Boulder, Colorado USA
Jacqueline Cabasso, Executive Director, Western States Legal Foundation, Oakland, California, USA
Philippe de Salle, Président, AMPGN (Association Médicale pour la Prévention de la Guerre Nucléaire), Belgique

Cf. International support to a French referendum on the abolition of nuclear weapons

***

Le référendum d’initiative partagée et le traité d’interdiction des armes nucléaires

La réforme constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité d’organiser un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement si cette initiative, une fois validée par le Conseil constitutionnel, reçoit le soutien d’un dixième des électeurs inscrits. Le recueil des soutiens citoyens s’effectue par voie électronique sur le site du ministère de l’Intérieur, chaque électeur pouvant l’apporter directement lui-même en fournissant quelques éléments d’identification simples et vérifiables, ou bien par l’intermédiaire de fonctionnaires de mairie spécialement habilités. Il débute lorsque la proposition de loi est publiée au Journal Officiel et peut durer 9 mois.

Toutefois, ce recueil ne peut avoir lieu pendant les 6 mois précédant des élections générales telles que la présidentielle et les législatives de 2017. Il pourra débuter le 1er août 2017, si la proposition de loi référendaire reçoit les signatures de 185 députés et sénateurs sur 925 avant la fin de l’actuelle législature. Les électeurs désirant la soutenir doivent donc inviter dès maintenant les députés et sénateurs à la signer au plus vite. Le Parlement renouvelé en juin 2017 devra l’examiner quand la seconde condition aura été remplie. S’il ne le fait pas dans les 6 mois, le Président de la République sera tenu d’organiser le référendum.

La présente initiative, portée par le groupe des Parlementaires pour l’Abolition des Armes Nucléaires (cquere@assemblee-nationale.fr) et par l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (www.acdn.net, contact@acdn.net), s’inscrit dans le mouvement mondial, civil et gouvernemental, d’abolition des armes nucléaires. Celui-ci a obtenu la convocation en 2017 d’une conférence internationale chargée d’élaborer un traité d’interdiction des armes nucléaires, en vue de leur élimination totale. C’est ce que l’Assemblée générale de l’ONU réunie à New York a décidé le 23 décembre 2016 en adoptant la résolution L41 votée le 27 octobre 2016 au sein de la Commission du désarmement. La France a voté contre et fait savoir qu’elle continuera à moderniser ses armes nucléaires, bien qu’elle se soit engagée, lorsqu’elle à ratifié le TNP en 1992, à négocier leur élimination. D’où la nécessité du référendum.

***

Pour participer à la campagne en faveur du référendum :

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Ecrivez à : contact@acdn.net ou à : ACDN, 31 Rue du Cormier 17100 Saintes en joignant à votre courriel ou votre courrier l’Appel à référendum ci-joint, rempli et signé.

- Ecrivez aux députés et sénateurs de votre département qui ne font pas encore partie de la liste des signataires (Cf. ci-dessus) et demandez-leur de signer
la Proposition de Loi Référendaire et l’Appel à Référendum (Cf. ci-dessus) que vous pouvez imprimer et joindre à votre envoi.

- Il est également souhaitable de solliciter une entrevue avec eux.

- Tenez-nous informés.

Vous pouvez aussi soutenir financièrement la campagne par un don (chèque à l’ordre de ACDN) déductible à 66 % des impôts, ou en joignant des timbres (tarif urgent) à votre envoi.

Quoi que vous fassiez, nous vous en remercions.


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