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APPEL A REFERENDUM sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires


Publié le 3 avril 2017

Actualisé le 4 avril 2017

Alors que plus de 15 000 armes nucléaires menacent en permanence d’anéantir l’humanité, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé le 23 décembre 2016 de convoquer en mars, juin et juillet 2017 une conférence chargée de négocier leur interdiction par un traité "juridiquement contraignant", conduisant à leur totale élimination. 113 pays ont pris cette décision historique ; 35 pays ont voté contre, dont la France.

La première session de cette conférence vient de se tenir à New York dans les bâtiments de l’ONU, du 27 au 31 mars. 132 pays y ont pris part. Le siège de la France et ceux des 8 autres Etats officiellement ou officieusement dotés d’armes nucléaires sont restés inoccupés. Mais les travaux de la conférence se sont ouverts et poursuivis avec succès, augurant au mieux de la suite. L’espoir de voir cette conférence aboutir le 7 juillet prochain à un projet de traité d’interdiction qui sera soumis avant la fin de l’année à l’Assemblée générale de l’ONU est devenu sérieux.

A Paris, plus de cent parlementaires -126 à ce jour- s’élèvent contre la politique française de refus de participer à l’abolition des armes nucléaires, à commencer par leur interdiction. Ils ont signé une proposition de loi organisant un référendum sur cette question cruciale.

D’après l’article 11 de la Constitution, pour devenir effective cette proposition de loi doit recueillir la signature d’un cinquième des membres du Parlement (185 sur 925) puis, une fois validée par le Conseil constitutionnel, le soutien d’un dixième des électeurs inscrits. Il manque donc encore 59 signatures de députés ou sénateurs.

La procédure de recueil des soutiens citoyens par voie électronique, ou en mairie pour les non-internautes, est déjà en place et ne demanderait qu’à être activée par le ministère de l’Intérieur à partir du 1er août (élections nationales obligent). Elle aurait de fortes chances d’aboutir puisque, d’après un sondage de l’IFOP, 3 Français sur 4 souhaitent soutenir cette proposition de loi - et répondraient OUI à la question posée. La première étape de cette initiative est d’autant plus importante à franchir.

Les députés et sénateurs signataires lancent un appel pressant à leurs collègues, les invitant à cosigner la proposition de loi référendaire avant la fin de la session parlementaire. Nous appelons tous nos concitoyens à en faire autant, au plus vite, en s’adressant aux députés et sénateurs de leur département qui n’ont pas encore signé. Voir à la fin de cet article les modalités d’action.

***

APPEL

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L’humanité, aujourd’hui menacée dans sa dignité et son existence, doit disposer d’un droit fondamental : le droit à la survie, avec pour corollaire le droit des peuples à disposer de leur survie.

Ce droit implique l’abolition des armes nucléaires, armes de destruction massive, de massacre, de crime contre l’humanité. Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, elles lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en le multipliant. Elles menacent d’anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

Un tel pouvoir d’anéantissement est concentré entre les mains d’une dizaine de chefs d’Etats qui peuvent décider d’en user à tout moment, sans procès ni appel, et exécuter eux-mêmes leur sentence dans le quart d’heure qui suit leur décision. Jamais les peuples des Etats dotés d’armes nucléaires n’ont été consultés, pas plus que ceux des Etats non dotés, alors qu’ils sont tenus de les financer et qu’elles mettent en jeu leur propre survie aussi bien que celle des autres peuples !

La France, pour sa part, dispose de ces armes depuis 1960. Elle leur a consacré plus de 300 milliards d’Euros et elle ne cesse de les développer. Ses 300 bombes pourraient faire près d’un milliard de morts.

Cette situation bafoue les droits de l’Homme, car une seule bombe atomique, ce sont "des centaines de milliers de morts, des femmes, des enfants, des vieillards carbonisés en un millième de seconde, et des centaines de milliers d’autres mourant au cours des années suivantes dans des souffrances atroces : n’est-ce pas un crime contre l’humanité ?" (Alain Peyrefitte à Charles de Gaulle le 4 mai 1962).

Elle est contraire au droit international, qui fait obligation aux Etats nucléaires ayant ratifié, comme la France, le Traité de Non-Prolifération, "de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace" (Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 8 juillet 1996).

Contraire à la Constitution française, qui place les droits de l’Homme au-dessus de tout et impose leur respect, ainsi que le respect des traités.

Contraire au bon sens, car il est illogique de défendre les valeurs républicaines, dont la fraternité, en menaçant de commettre des crimes contre l’humanité ; illogique de lier les "intérêts vitaux" de la France à l’emploi d’armes fatalement suicidaires contre un pays qui en aurait aussi ; illogique de prétendre garantir sa sécurité par ces armes, tout en les interdisant aux autres ; illogique d’encourager ainsi leur prolifération, tout en prétendant la combattre ; illogique de vouloir faire des économies et de gaspiller des milliards dans des engins de mort inutilisables contre d’autres Etats nucléaires, incapables de dissuader des terroristes, et redoutables entre leurs mains, s’ils parviennent à s’en procurer.

Contraire à la démocratie, enfin, car le peuple français n’a jamais été consulté et l’on sait par un récent sondage que trois Français sur quatre répondraient OUI à la question :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Trois Français sur quatre, également, veulent être consultés par référendum sur cette question et sont prêts à soutenir une proposition de loi d’origine parlementaire qui l’organiserait.

Ainsi, le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu, par voie électronique, leur soutien à cette initiative.

Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans le plein respect des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

***

Proposition de loi

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"Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

***

Signataires de l’Appel à référendum et de la Proposition de Loi référendaire

Au 4 avril 2017 : 126 signataires, dont 104 député(e)s, 22 sénatrices et sénateurs

Laurence ABEILLE (94), Patrick ABATE (S.57)*, Eric ALAUZET (25), Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMIRSHAHI (FhdF9°C)**, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Pierre AYLAGAS (65), Gérard BAPT (31), Serge BARDY (49), Marie-France BEAUFILS (37), Huguette BELLO (974), Esther BENBASSA (S.94), Michel BILLOUT (S.77), Marie-Christine BLANDIN (S.59), Alain BOCQUET (59), Eric BOCQUET (S.59), Michèle BONNETON (38), Corinne BOUCHOUX (S.49), Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI (21), Jean-Pierre BOSINO (S.60), Marie-France BEAUFILS ( ), Marie-George BUFFET (93), Sylviane BULTEAU (85), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Patrice CARVALHO (60), Nathalie CHABANNE (64), Jean-Paul CHANTEGUET (36), Gaby CHARROUX (13), Gérard CHARASSE (03), André CHASSAIGNE (63), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S.94), Sergio CORONADO (FhdF3°C)**, Valérie CORRE (45), Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S.42), Yves DANIEL (44), Ronan DANTEC (S.44), Annie DAVID (S.38), Florence DELAUNAY (40), Michelle DEMESSINE (S.59), Sébastien DENAJA (34), Jean DESESSARD (S.75), Evelyne DIDIER (S.54), Marc DOLEZ (59), Fanny DOMBRE COSTE (34), Françoise DUBOIS (72 ), Cécile DUFLOT (75), Françoise DUMAS (30), William DUMAS (30), Jean-Louis DUMONT (55), Eric ELKOUBY (67), Marie-Hélène FABRE (11), Olivier FALORNI (17), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Thierry FOUCAUD (S.76), Hugues FOURAGE (85), Jacqueline FRAYSSE (92), Geneviève GAILLARD (79), Yann GALUT (18), André GATTOLIN (S.92), Renaud GAUQUELIN (69), Jean-Patrick GILLE (37), Joël GIRAUD (05), Brigitte GONTHIER-MAURIN (S.92), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Chantal GUITTET (29), Joëlle HUILLIER (38), Françoise IMBERT (31), Romain JORON (80), Chaynesse KHIROUNI (54), Jacques KRABAL (02), Bernadette LACLAIS (73), Conchita LACUEY (33), Bernard LALANDE (S.17), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S.75), Anne-Yvonne LE DAIN (34), Michel LEFAIT (62), Annick LE LOCH (29), Marie-Thérèse LE ROY (29), Michel LESAGE (22), Michel LE SCOUARNEC (S.56), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Martine LIGNIERES-CASSOU (64), Noël MAMERE (33), Jacqueline MAQUET (62), Marie-Lou MARCEL (12), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Michel MENARD (44), Kléber MESQUIDA (34), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Christine PIRES-BEAUNE (63), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (FhdF2°C)**, Christine PRUNAUD (S.22), Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Pierre RIBEAUD (38), Marcel ROGEMONT (35), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Nicolas SANSU (18), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Jonas TAHUAITAI (987), Suzanne TALLARD (17), Catherine TROALLIC (76), Cécile UNTERMAIER (71), Dominique WATRIN (S.62)

* S = Sénateur ou Sénatrice ** FhdF = Français établis hors de France

***

SOUTIENS INTERNATIONAUX - INTERNATIONAL SIGNATORIES

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A l’étranger, cet Appel a reçu le soutien de :

Noam Chomsky, professeur émérite, MIT
Bill Kidd, Député de Glasgow au Parlement Ecossais, Coprésident du réseau mondial des Parlementaires pour le Désarmement nucléaire (PNND)
Yehuda Ataï & Gideon Spiro, Cofondateurs du Comité israélien pour un Moyen-Orient sans armes de destruction massive
David Krieger, Président-fondateur, Nuclear Age Peace Foundation
Alice Slater, Cofondatrice, Abolition 2000 Network
Beatrice Fihn, Directrice, International Campaign Against Nuclear weapons (ICAN)
Tim Wright, ICAN Australie
Aaron Tovish, Responsable de la campagne Vision 2020, Mayors for Peace (Maires pour la Paix)
John Hallam & Peter King, Cofondateurs de Human Survival Project (Australie) et du Tribunal International des Peuples sur les puissances nucléaires et la destruction de la civilisation humaine
Greg Mello, Los Alamos Study Group, USA
Tarja Cronberg, Présidente, Finish Peace Union, Finlande
Joseph Rodgers, Fondateur, WMDSecurity.org, Youth in Disarmament and Nonproliferation
Xanthe Hall, Co-Directrice, IPPNW Germany (Médecins pour la Prévention de la Guerre nucléaire), Allemagne
Mikael Lindgren, Conseiller politique, Eglise de Suède
Richard Lennane, Wildfire Inflammatory Officer, Wildfire Organisation
Phyllis Creighton, ancien membre du bureau et responsable exécutif de Project Ploughshares et de Science for Peace
Kathy Wan Povi Sanchez, Tewa Women United, NM USA
Steven Starr, Senior Scientist, Physicians for Social Responsibility
Mikael Böök, Finlande
Junko Abe, Ikata People Against Mox (Japon)
Coleen Rowley, Agent spécial du FBI hors-cadre, ex-conseiller juridique de division du FBI, "lanceur d’alerte" auprès des commissions d’enquête du Congrès des Etats-Unis sur le 11 septembre
LeRoy Moore, PhD (85 ans), Rocky Mountain Peace and Justice Center Boulder, Colorado USA
Jacqueline Cabasso, Executive Director, Western States Legal Foundation, Oakland, California, USA
Philippe de Salle, Président, AMPGN (Association Médicale pour la Prévention de la Guerre Nucléaire), Belgique
Osamu Niikura, professor and attorney, Japan Federation of Bar Associations, Japon
Akira Kawasaki, Peace Boat, Japan
Zia Mian, Princeton University, USA
Claire Greensfelder, INOCHI/Plutonium, Berkeley, California, USA
Kathleen Sullivan, Hibakusha Stories, New York, USA
Tim Wallis, British Quakers, London, UK

Cf. International support to a French referendum on the abolition of nuclear weapons

***

Le référendum d’initiative partagée et le traité d’interdiction des armes nucléaires

La réforme constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité d’organiser un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement si cette initiative, une fois validée par le Conseil constitutionnel, reçoit le soutien d’un dixième des électeurs inscrits. Le recueil des soutiens citoyens s’effectue par voie électronique sur le site du ministère de l’Intérieur, chaque électeur pouvant l’apporter directement lui-même en fournissant quelques éléments d’identification simples et vérifiables, ou bien par l’intermédiaire de fonctionnaires de mairie spécialement habilités. Il débute lorsque la proposition de loi est publiée au Journal Officiel et peut durer 9 mois.

Toutefois, ce recueil ne peut avoir lieu pendant les 6 mois précédant des élections générales telles que la présidentielle et les législatives de 2017. Il pourra débuter le 1er août 2017, si la proposition de loi référendaire reçoit les signatures de 185 députés et sénateurs sur 925 avant la fin de l’actuelle législature. Les électeurs désirant la soutenir doivent donc inviter dès maintenant les députés et sénateurs à la signer au plus vite. Le Parlement renouvelé en juin 2017 devra l’examiner quand la seconde condition aura été remplie. S’il ne le fait pas dans les 6 mois, le Président de la République sera tenu d’organiser le référendum.

La présente initiative, portée par le groupe des Parlementaires pour l’Abolition des Armes Nucléaires (cquere@assemblee-nationale.fr) et par l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (www.acdn.net, contact@acdn.net), s’inscrit dans le mouvement mondial, civil et gouvernemental, d’abolition des armes nucléaires. Celui-ci a obtenu la convocation en 2017 d’une conférence internationale chargée d’élaborer un traité d’interdiction des armes nucléaires, en vue de leur élimination totale. C’est ce que l’Assemblée générale de l’ONU réunie à New York a décidé le 23 décembre 2016 en adoptant la résolution L41 votée le 27 octobre 2016 au sein de la Commission du désarmement. La France a voté contre et fait savoir qu’elle continuera à moderniser ses armes nucléaires, bien qu’elle se soit engagée, lorsqu’elle à ratifié le TNP en 1992, à négocier leur élimination. D’où la nécessité du référendum.

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COMMUNIQUE du Réseau "Sortir du nucléaire", le 15 mars 2017

Communiqué de presse - 15 mars 2017
Le Réseau "Sortir du nucléaire" soutient la demande d’un référendum pour l’abolition des armes nucléaires

Le 27 mars prochain, une conférence internationale chargée de rédiger un traité d’interdiction des armes nucléaires s’ouvre à New York. L’Assemblée générale de l’ONU l’a décidé le 23 décembre 2016 lors d’un vote historique : 113 pays pour, 35 contre -dont la France - et 11 abstentions. La Chine, l’Inde, le Pakistan, tous trois dotés d’armes nucléaires, se sont abstenus, ce qui laisse espérer qu’ils participeront à la conférence. D’autant que le président chinois Xi Jin Ping a déclaré le 18 janvier 2017 : « Les armes nucléaires devraient être totalement interdites et détruites afin de construire un monde sans armes nucléaires ».

Tous les États, dotés ou non d’armes nucléaires, sont invités à cette conférence, ainsi que des représentants de la société civile (ONG, experts). Du jamais vu depuis 1945, Hiroshima et Nagasaki. Mais la France refuse d’y être. La France officielle ne veut pas interdire les armes nucléaires, parce qu’elle veut conserver les siennes. Tant pis si les autres États qui en possèdent conservent les leurs !

Les 35 pays hostiles à l’interdiction des armes nucléaires sont 5 États dotés de ces armes (États-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France officiellement ; Israël officieusement) et une trentaine d’États sous leur influence. Mais les armes des États nucléaires menacent les peuples du monde entier, y compris leur propre population qui n’a pourtant jamais été consultée sur le sujet.

C’est le cas en France, où sévit l’omerta nucléaire. En pleine période électorale, aucun « présidentiable » ne parle de ces négociations, la presse et les médias non plus. Pourtant, plus de 300 milliards d’euros ont été dépensés et continuent de l’être à nos frais, pour fabriquer, entretenir, moderniser ces armes de suicide collectif. C’est un scandale absolu.

Un référendum d’initiative partagée (parlementaire et citoyenne) peut mettre fin à ce scandale en imposant la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires. Des députés et sénateurs l’ont compris. Ils sont, à ce jour, plus de 120 à avoir signé unAppel et une Proposition de Loi organisant un référendum sur la question : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? » A cette question, 3 Français sur 4 répondent OUI d’après un sondage de l’IFOP.

Pour être transmise au Conseil constitutionnel puis recevoir, en 9 mois et par voie électronique, le soutien de 10 % des électeurs inscrits, la Proposition de Loi doit avoir été signée par au moins 185 députés ou sénateurs (1/5 du Parlement). Les signatures de parlementaires qui manquent doivent être réunies avant la fin de la législature.

Le Réseau « Sortir du nucléaire » soutient cette initiative. Il appelle tous les citoyens démocrates qui ne veulent plus vivre sous la menace permanente d’une autodestruction de l’humanité ni financer la préparation de crimes contre l’humanité, à s’adresser par tous moyens disponibles (lettres, courriels, téléphone, entrevues… ) au plus grand nombre possible de députés et sénateurs, dans leur département ou ailleurs, pour leur demander de signer au plus vite, s’ils ne l’ont pas déjà fait, la Proposition de Loi organisant ce référendum. C’est capital, c’est possible et c’est urgent.

Contact presse :
Jean-Marie Matagne – 06 73 50 76 61

Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

Retrouvez ce communiqué sur le site du Réseau

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Pour participer à la campagne en faveur du référendum :

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Ecrivez à : contact@acdn.net ou à : ACDN, 31 Rue du Cormier 17100 Saintes en joignant à votre courriel ou votre courrier l’Appel à référendum ci-joint, rempli et signé.

- Ecrivez aux députés et sénateurs de votre département qui ne font pas encore partie de la liste des signataires (Cf. ci-dessus) et demandez-leur de signer
la Proposition de Loi Référendaire et l’Appel à Référendum (Cf. ci-dessus) que vous pouvez imprimer et joindre à votre envoi.

- Demandez-leur une entrevue.

- Tenez-nous informés.

Vous pouvez aussi soutenir financièrement la campagne par un don (chèque à l’ordre de ACDN) déductible à 66 % des impôts, ou en joignant des timbres (tarif urgent) à votre envoi.

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