Saintes, le 2 mai 2012
Messieurs,
Vous briguez l’un et l’autre la fonction de Président de la République.
Celui d’entre vous qui sera élu chef de l’Etat deviendra de ce fait « le chef des armées » (Article 15 de la Constitution) et aura, à ce double titre, la responsabilité de déclencher le feu nucléaire. C’est-à-dire de massacrer des centaines de milliers ou des millions de civils à l’étranger - et éventuellement en France par mesure de représailles. Cependant, le peuple français n’a jamais été consulté sur cette façon paradoxale, onéreuse, absurde et criminelle, de protéger ses « intérêts vitaux ».
Par ailleurs, « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant...du respect des traités » (Article 5). Il « négocie et ratifie les traités » (Article 52).
Parmi ces derniers, le Traité de Non Prolifération stipule en son article 6 que « chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur (...) un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».
La Cour Internationale de Justice, dans son avis consultatif du 8 juillet 1996, Point F, l’a confirmé à l’unanimité : « Il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. »
Ainsi, sachant que nul n’est au-dessus des lois et encore moins de la Constitution, celui d’entre vous qui deviendra Président de la République sera tenu de faire savoir sans délai à tous les Etats membres des Nations Unies, dotés ou non d’armes nucléaires, que la France, conformément au droit international, est prête à négocier avec tous les Etats concernés l’abandon de sa force de frappe dans le cadre d’un désarmement nucléaire général et complet, sous un contrôle international strict et efficace.
Alors que le Comité préparatoire à la conférence d’Examen du Traité de Non Prolifération de 2015 est actuellement réuni à Vienne (Autriche), alors que les Français aspirent à élire un président oeuvrant à la paix dans le monde, il est essentiel que le futur président de la République annonce son intention de respecter la parole de la France et de soumettre au peuple français, par référendum, la question suivante, à laquelle il ne peut lui-même que donner une réponse positive : "Approuvez-vous que la France participe avec les autres États concernés à l’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?"
Cette question nous paraît suffisamment grave pour être abordée par vous dans le débat télévisé qui vous opposera ce soir.
Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN)
Contact : 06 73 50 76 61