logo ACDN banniere ACDNVisiter ACDN
Accueil-Home ACDN Contact ACDN Consulter le plan du site - SiteMap Other Version
vous etes ici Accueil > Actualités > Articles d’actualité > La France Insoumise en appelle au peuple... pourvu qu’il se soumette à elle ?

Qui sommes-nous ?

Comment nous aider
Diffuser l’information
Faire un don

Actualités
Les lettres d’ACDN
Communiqués
Autres sources
Articles d’actualité
Elections 2017

Actions
2e RID-NBC
3e RID-NBC (9-11 mai 2008)
Campagne "Ultime Atome !"
Grève de la faim pour un référendum
Pour un Monde Vivable

Dossiers
Big Brother

Pétitions

Correspondance
France
International

Médias

Albums

Varia
Liens
Quiz

Elections
Elections 2007
Elections 2012

La France Insoumise en appelle au peuple... pourvu qu’il se soumette à elle ?


Publié le 7 janvier 2019

Le mouvement des Gilets Jaunes revendique l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne. Bravo.

La France Insoumise a rédigé un projet de Proposition de Loi sur le RIC, qu’elle compte soumettre au débat et au vote de l’Assemblée nationale lors de sa prochaine "niche parlementaire", le 21 février prochain, et qu’elle a soumis aux contributions des citoyens jusqu’au 6 janvier à minuit. Bravo.

Oui, mais... Voici la contribution d’ACDN, que vous ne trouverez pas sur le site de la FI, car elle y a été censurée.


Très bien le RIC, mais en attendant qu’il existe, quid du référendum d’initiative partagée ?

En octobre 2011, l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) a organisé à Saintes, avec six autres associations (ATTAC, la Confédération Paysanne, la Ligue des Droits de l’Homme, la Ligue de l’Enseignement, le Réseau « Sortir du nucléaire », la Fondation pour une Terre Humaine) des « Etats Généraux pour un Monde Vivable » qui ont élaboré une « Charte pour un Monde Vivable ».

Cette Charte disponible sur le site d’ACDN www.acdn.net comprend 113 articles abordant à peu près tous les sujets essentiels et posant des exigences qui sont devenues aujourd’hui celles des Gilets Jaunes. Et, semble-t-il à première vue, celles de la France Insoumise.

En particulier, sur la démocratie (ch. 6.1.), la Charte faisait valoir les exigences suivantes :

NOUS VOULONS

A. Des processus permettant d’associer à chaque niveau de décision, directement s’il se peut ou indirectement par voie de représentation, les personnes que la décision peut concerner.

B. Dans les instances représentatives, la désignation de leurs représentants par les intéressés eux-mêmes selon une règle de proportionnalité garantissant la représentation des minorités, et l’adjonction aux membres élus d’une part de volontaires désignés par le tirage au sort.

C. La restauration d’une stricte séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

D. La transparence dans l’usage des impôts.

E. La réaffirmation du principe de laïcité comme principe de tolérance et de convivialité dans le cadre d’une République à la fois une et plurielle.

F. L’indépendance et la neutralité de l’État à l’égard de toutes les croyances religieuses ou philosophiques, pour autant qu’elles respectent les libertés publiques et l’autonomie de la personne.

G. L’application et la transmission à l’école des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, et l’association des familles à cette éducation civique et citoyenne.

H. Dans tout vote, la prise en compte du vote blanc parmi les suffrages exprimés.

I. L’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne effectif, distinct des dispositions prévues à l’article 11 de la Constitution Française par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

ACDN se retrouve donc pleinement dans les revendications tant politiques que sociales des Gilets Jaunes, en particulier celle du RIC, et approuve dans son principe la Proposition de Loi déposée par la France Insoumise sur ce dernier sujet.

Cependant, nous nous posons deux questions essentielles.

La première : Comment la FI compte-t-elle faire aboutir cette proposition de loi, c’est-à-dire obtenir qu’elle soit adoptée par une majorité absolue de parlementaires à l’Assemblée et au Sénat ? Autrement dit, à quoi va bien pouvoir servir cette proposition de loi, hormis comme coup d’épée dans l’eau et simple faire-valoir de la FI ?

La seconde : Si la FI veut vraiment que le peuple exprime ses volontés, pourquoi refuse-t-elle de lui en offrir la possibilité, qui existe déjà dans la constitution par la voie du référendum d’initiative partagée, et qui nécessite seulement l’accord préalable de 20 % des Parlementaires, puis le soutien de 10 % des électeurs inscrits recueilli en 9 mois par voie électronique ou en mairie, sous l’égide du ministère de l’Intérieur ?

En effet, depuis mai 2018, les 17 députés de la France Insoumise ont tous été invités à plusieurs reprises, tout comme les autres députés et sénateurs (et même un peu plus souvent que les autres…) à signer une Proposition de Loi visant à organiser un référendum d’initiative partagée sur la question suivante :

« Approuvez-vous que la France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des Etats concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Cette question est pleinement conforme au programme de « l’Avenir en commun », et conforme à l’engagement pris pendant sa campagne électorale par Jean-Luc Mélenchon, par la plume de Charlotte Girard (Cf. « Jean-Luc Mélenchon répond à ACDN et s’engage pour un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires », 7 avril 2017) :

« Comme Jean-Luc Mélenchon s’y était déjà engagé en 2012, il conduira une politique très active en faveur du désarmement multilatéral et proposera, ainsi que vous le demandez, au nom de la France, aux autres États nucléaires, signataires ou non du Traité de non-prolifération de 1968, d’ouvrir des négociations en vue d’éliminer toutes les armes nucléaires, sous un contrôle strict et efficace et dans le cadre d’un véritable système de sécurité internationale. »

« Vous nous proposez également de consulter dans les plus brefs délais le peuple français par référendum sur la question de l’élimination complète des armes nucléaires. Notre programme l’Avenir en commun précise comment nous comptons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple : nous convoquerons notamment un référendum pour engager le processus constituant, instaurerons un référendum d’initiative citoyenne ainsi que le droit des citoyens de proposer une loi, et rendrons le recours au référendum obligatoire pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen.

« Le recours au référendum est donc un instrument de l’implication populaire permanente auquel nous sommes très attachés. Dans ce cadre, un tel référendum, d’initiative citoyenne ou non, pourrait éventuellement permettre de légitimer et renforcer encore plus la démarche que nous proposons et que Jean-Luc Mélenchon s’est déjà engagé à porter. »

En conclusion, Charlotte Girard espérait « avoir pleinement répondu à (n)os interrogations ainsi qu’à (n)os attentes que nous partageons ».

C’est bien ce que nous espérions nous-mêmes, d’autant plus que, d’après un sondage IFOP-ACDN de mai 2018, 85 % des Français –et 89 % des électeurs de Jean-Luc Mélenchon en 2017- répondraient OUI à cette question et que 82 % d’entre eux se disent prêts (dont 31 % « certainement », 51% « probablement ») à soutenir la Proposition de Loi Parlementaire dès lors que celle-ci aura recueilli la signature de 20 % des parlementaires.

Et pourtant, plus de huit mois après nos premières sollicitations, un seul député de la FI : Loïc Prud’homme, élu de la Gironde, a signé la proposition de loi d’ACDN, également remise en mains propres à Jean-Luc Mélenchon. Que vont faire les autres ? Ils ont jusqu’au 20 janvier 2019 (le 23 aura lieu une réunion publique à l’Assemblée nationale) pour prouver qu’ils sont des esprits libres et cohérents, pas des godillots.

A défaut, nous serions conduits à conclure à l’imposture.

Jean-Marie Matagne, président d’ACDN contact@acdn.net

PS. J’espère bien que ce « commentaire » ne disparaîtra pas et qu’il sera entendu. Il sera de toute façon largement diffusé. Il l’est dès maintenant sur le site d’ACDN.

Commentaire posté le 6 janvier à 22h 51


823 réponses à “Participez à l’écriture de la proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC)”

Jluc Insoumis dit :
7 janvier 2019 à 0 h 01 min

bravo FI et merci pour cette initiative !

Jean-Marie Matagne dit :
6 janvier 2019 à 23 h 59 min

Mesdames, Messieurs,
A 23h 58, je constate que le commentaire que j’ai déposé à 22h 51 n’est pas paru, ce qui laisse supposer que vous procédez à un contrôle préalable. J’ose espérer qu’il ne s’agit pas d’une censure. Permettez-moi un conseil amical : vous devriez le publier in extenso et immédiatement.
Cordialement.

Eh bien, non, ils ne l’ont pas publié. Et un nouvel envoi immédiat n’a pas eu plus de succès. Par contre l’envoi précédent s’est trouvé confirmé :
"Détection d’un doublon : il semble que vous avez déjà envoyé ce commentaire !"
Envoyé, reçu, mais pas paru. La liberté de parole a ses limites, le goût du référendum aussi.

Word - 48.1 ko

Proposition de Loi de la France Insoumise sur le RIC et dernières contributions citoyennes, le 6 janvier 2019, de 22h 30 à minuit 01. Relevées à minuit 20.


L'argent est le nerf de la paix ! ACDN vous remercie de lui faire un DON

Autres versions
print Version à imprimer
pdfVersion PDF


Partager via les réseaux sociaux

Dans la même rubrique

Agent Orange Vietnam : bienvenue Angela la rebelle !
Cinq questions à Alain Juppé, « droit dans ses bottes » à la Défense
La tension monte en Mer Noire, où la France a envoyé trois navires de guerre
NUCLÉAIRE : NOUS VOULONS AVOIR LE CHOIX !
L’Iran réaffirme qu’il n’a pas l’intention de se procurer l’arme nucléaire
Les gilets jaunes, le Président, le Parlement et la Bombe
Dissuasion nucléaire : la contestation gagne les ministres et s’affiche à l’Assemblée Nationale
Lettre à François Hollande : "Le Far West atomique, ça suffit !"
Appel aux Européens : Empêchons la guerre contre l’Iran
Israël a bien utilisé dans la bande de Gaza des armes à Uranium Appauvri

visites :  856866

Accueil | Contact | Plan du site | Admin |

Site réalisé avec SPIP
design et fonction Easter-Eggs