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Proposition de Loi Référendaire
La France va-t-elle participer à l’abolition des armes nucléaires ? Vers un référendum d’initiative partagée.


Publié le 26 avril 2016

En mars 2016, une douzaine de députés partisans de l’abolition des armes nucléaires ont écrit à leurs collègues députés et sénateurs pour les inviter à signer avec eux une Proposition de Loi référendaire sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Ils observent qu’« un sondage réalisé en octobre 2015 par l’IFOP à la demande de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) a constaté, sur un échantillon représentatif de la population âgée de plus de 18 ans, que 74 % des sondés répondaient OUI à la question ».

Ils notent que « selon, l’article 11 de la Constitution, il faut que nous soyons 185 signataires, sur 925 députés et sénateurs (1/5), pour déposer cette proposition de loi » et se disent « convaincus que c’est réalisable. »

C’est la première fois depuis la réforme constitutionnelle de 2008 que la faculté d’organiser un référendum dit « d’initiative partagée » (parlementaire et citoyenne) est utilisée. Selon cette nouvelle disposition de la Constitution, la proposition de loi, après avoir recueilli 1/5 des voix des parlementaires, devra recueillir en 9 mois, par voie électronique (sous supervision du ministère de l’Intérieur) le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,6 millions d’électeurs.

Cette dernière condition, a priori difficile à atteindre, ne l’est pas tellement, puisque, selon le même sondage de l’IFOP, une même proportion de Français (74%) se disent prêts à apporter leur soutien électronique à une telle proposition de loi, 27 % « certainement » et 47 % « probablement ». Or, on sait qu’une pétition nationale peut recueillir plus d’un million de signatures en moins de deux semaines.

Ainsi, selon ces députés, « le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu par voie électronique leur soutien à cette initiative. Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans la meilleure tradition - celle des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. »

Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire - Les Parlementaires pour l’abolition des armes nucléaires

* * * *
LA LETTRE DES DEPUTES

PDF - 464.9 ko

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LA PROPOSITION DE LOI

PDF - 304 ko

Proposition de loi organisant un référendum
sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires

Texte de la proposition

Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Premiers signataires

Catherine Quéré, Députée de la Charente-Maritime
Serge Bardy, Député du Maine-et-Loire,
Geneviève Gaillard, Députée des Deux-Sévres
Philippe Plisson, Député de la Gironde
Suzanne Tallard, Députée de la Charente-Maritime
François-Michel Lambert, Député des Bouches-du-Rhône
Jean-Michel Clément, Député de la Vienne
Hervé Féron, Député de Meurthe-et-Moselle
Kheïra Bouziane-Laroussi, Députée de Côte d’Or
Jérôme Lambert, Député de la Charente
Véronique Massonneau, Députée de la Vienne
Hervé Pellois, Député du Morbihan

* * * *
L’APPEL

PDF - 131.1 ko

UN REFERENDUM POUR L’ABOLITION DES ARMES NUCLEAIRES

L’humanité, aujourd’hui menacée dans sa dignité et son existence, doit disposer d’un droit fondamental : le droit à la survie, avec pour corollaire le droit des peuples à disposer de leur survie.

Ce droit implique l’abolition des armes nucléaires, armes de destruction massive, de massacre, de crime contre l’humanité. Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, elles lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en le multipliant.

Elles menacent d’anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

Un tel pouvoir d’anéantissement est concentré entre les mains d’une dizaine de chefs d’Etats qui peuvent décider d’en user à tout moment, sans procès ni appel, et exécuter eux-mêmes leur sentence dans le quart d’heure qui suit leur décision. Jamais les peuples des Etats dotés d’armes nucléaires n’ont été consultés, pas plus que ceux des Etats non dotés, alors qu’ils sont tenus de les financer et qu’elles mettent en jeu leur propre survie aussi bien que celle des autres peuples !

La France, pour sa part, dispose de ces armes depuis 50 ans. Elle leur a consacré plus de 300 milliards d’Euros et elle ne cesse de les développer. Ses 300 bombes pourraient faire près d’un milliard de morts.

Cette situation bafoue les droits de l’Homme, car une seule bombe atomique, ce sont "des centaines de milliers de morts, des femmes, des enfants, des vieillards carbonisés en un millième de seconde, et des centaines de milliers d’autres mourant au cours des années suivantes dans des souffrances atroces : n’est-ce pas un crime contre l’humanité ?" (Alain Peyrefitte à Charles de Gaulle le 4 mai 1962).

Elle est contraire au droit international, qui fait obligation aux Etats nucléaires ayant ratifié, comme la France, le Traité de Non Prolifération, "de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace" (Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 8 juillet 1996).

Contraire à la Constitution française, qui place les droits de l’Homme au-dessus de tout et impose leur respect, ainsi que le respect des traités.

Contraire au bon sens, car il est illogique de défendre les valeurs républicaines, dont la fraternité, en menaçant de commettre des crimes contre l’humanité ; illogique de lier les "intérêts vitaux" de la France à l’emploi d’armes fatalement suicidaires contre un pays qui en aurait aussi ; illogique de prétendre garantir sa sécurité par ces armes, tout en les interdisant aux autres ; illogique d’encourager ainsi leur prolifération, tout en prétendant la combattre ; illogique de vouloir faire des économies et de gaspiller des milliards dans des engins de mort inutilisables contre d’autres Etats nucléaires, incapables de dissuader des terroristes, et redoutables entre leurs mains, s’ils parviennent à s’en procurer.

Contraire à la démocratie, enfin, car le peuple français n’a jamais été consulté et l’on sait par un récent sondage que trois Français sur quatre répondraient OUI à la question :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Trois Français sur quatre, également, veulent être consultés par référendum sur cette question et sont prêts à soutenir une proposition de loi d’origine parlementaire qui l’organiserait.

Ainsi, le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu, par voie électronique, leur soutien à cette initiative.

Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans le plein respect des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

* * * *
Merci d’imprimer cet Appel, de le remplir très lisiblement, le scanner et l’envoyer à : contact@acdn.net

ou par la poste à :
ACDN
31 Rue du Cormier
17100 Saintes

CAMPAGNE CITOYENNE

Nous invitons les citoyen-ne-s désirant soutenir cette initiative à écrire à contact@acdn.net. Nous leur indiquerons comment le faire concrètement.


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