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Abolition des armes nucléaires : Un "contrôle mutuel et international strict et efficace" est-il possible ?


Publié le 28 mai 2012

Un lecteur du blog de Jean-Marie Collin, après avoir lu l’interview de Jean-Marie Matagne, le qualifie de "rêveur utopiste". Voici la réponse du rêveur qui jeûne, ou du jeûneur qui rêve.

« Encore un rêveur utopiste. On SAIT TRES BIEN que ce genre de contrôle international ne FONCTIONNE PAS. »

Cette objection, nous nous la sommes faite, bien entendu, et y avons répondu dans la formulation même de la question que nous proposons de soumettre à référendum :

"Approuvez-vous que la France participe avec les autres états concernés à l’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle MUTUEL et international strict et efficace ?"

Peut-être ne l’avez-vous pas remarqué, mais nous avons ajouté le contrôle MUTUEL au contrôle INTERNATIONAL. Pourquoi ?

1. D’abord, il s’agit de savoir ce qu’on entend par "contrôle international". D’après l’Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 8 juillet 1996, "il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace". Cette formule de "contrôle international strict et efficace" est reprise de l’article 6 du TNP. Elle explicite bien le souci d’une vérification "stricte et efficace", mais sans entrer dans le détail technique des procédures de vérification. C’est normal : celles-ci sont du ressort des négociateurs et de leurs experts militaires et diplomatiques. Pour que ceux-ci interviennent, encore faut-il que les négociations commencent. Elles sont théoriquement prévues depuis l’entrée en vigueur du TNP en 1970. Elles n’ont jamais été ouvertes. Donc, on n’a pas de réelle expérience en la matière, en tout cas pas dans ce domaine : le désarmement à la fois nucléaire et multilatéral.

2. Il est vrai que si, par "contrôle international" on entend seulement un contrôle confié à une agence internationale comme l’AIEA, on peut craindre des "lacunes". L’AIEA a failli dans le cas de la Corée du Nord, elle a failli faillir dans le cas de l’Iran - et elle n’arrête pas de faillir dans le cas d’Israël puisqu’elle n’est pas autorisée à y mettre son nez.

3. En revanche, on a une expérience concluante de la vérification bilatérale, entre Russes et Américains. Elle a parfaitement fonctionné pour l’application du traité START I, qui a fait passer, A LA DATE PREVUE et A LA SATISFACTION DES DEUX PARTIES, les têtes nucléaires stratégiques de plus de 10 000 de chaque côté à moins de 6000 (et même à moins de 4000 côté russe). Elle fonctionne pour le nouveau traité START. Les militaires, les services de renseignement, ne sont pas des enfants de choeur. Ils savent bien où il faut chercher ce que l’autre peut être tenté de vouloir cacher. En cas de suspicion, une partie doit pouvoir conduire une ou plusieurs inspections impromptues (procédure prévue par convention parmi les procédures d’urgence).

Entre Russes et Américains, il s’agit d’une vérification BILATERALE - et non "internationale". Il est évident que, quand un pays est particulièrement concerné par l’arsenal d’un autre (USA / Russie ou Inde / Pakistan, par exemple), il sera beaucoup plus vigilant que d’autres pays.

4. Maintenant, imaginez que les 9 Etats nucléaires avérés s’accordent sur un désarmement GENERAL : chacun d’eux se trouvera concerné par l’arsenal des 8 autres et pourra donc prétendre à conduire chez chacun d’eux un contrôle BILATERAL RECIPROQUE, autrement dit MUTUEL. Cela fait, au total, 36 contrôles mutuels théoriquement possibles. Ajoutez-y celui de l’agence internationale... Cela fait au moins 37 contrôles.

Bien entendu, tous ces contrôles théoriques n’auront pas lieu. Il y aura certainement de la mutualisation, de la délégation de contrôle. Il faudra concevoir toute une architecture pour garantir la redondance du système sans le rendre ingérable. Mais il importe que chaque pays puisse, suivant ses propres intérêts, exercer sa suspicion et son "droit de visite" en tant que de besoin. Comme disait un Américain connu, en matière de désarmement, il faut "faire confiance et vérifier".

5. Vous me traitez d’"utopiste". M’intéressant au désarmement nucléaire depuis 26 ans, dont 5 consacrés à une thèse d’Etat centrée sur ce sujet, je vous accorde que c’est peu pour en connaître les réalités. M’est avis néanmoins que les utopistes ne sont pas de mon bord, mais plutôt de celui de ceux qui, sous prétexte que dans le dernier demi-siècle nous avons échappé de peu à plusieurs guerres nucléaires, s’imaginent que le miracle se reproduira éternellement.

Mais si vous tenez quand même à me classer parmi les « utopistes » qui « rêvent » d’un « monde sans armes nucléaires », alors sachez que je suis en bonne compagnie. Outre un certain Barack Obama, permettez-moi de vous renvoyer à la liste des signataires de « Global Zero ».

Et de vous citer le début de « l’historique » :

« Durant toute la période nucléaire, même au plus fort de la Guerre froide, des dirigeants ont prévu un temps ou le monde pourrait enfin se libérer des armes nucléaires.

« En 1986, le Premier ministre soviétique Mikhail Gorbatchev et le Président américain Ronald Reagan ont reconnu « qu’une guerre nucléaire ne pourrait jamais être gagnée et devait être évitée ». Pour Reagan, l’arme nucléaire était « totalement irrationnelle, totalement inhumaine, bonne à rien sauf à tuer, et capable de détruire la vie sur terre et la civilisation ».

La suite de l’histoire se trouve ici. Elle vous réserve quelques surprises.

Cela dit, rassurez-vous, sur ces 93 signataires de Global Zero, on ne compte que 5 Français : Danielle Mitterrand, le général Bernard Norlain, Michel Rocard, ancien Premier ministre, Paul Quilès et Alain Richard, anciens ministres de la Défense (excusez du peu). Pas un seul ancien chef de l’Etat, contrairement à Mikhaïl Gorbatchev ou Jimmy Carter. Et pas davantage François Hollande.

Si utopie il y a de ma part, elle se situe peut-être là : croire que l’actuel locataire de l’Elysée puisse vouloir introduire aussi dans ce domaine « le changement maintenant ». A mon 14e jour de grève de la faim, j’attends de voir. Et de le voir, puisque je lui demandé une audience.

Jean-Marie Matagne, lundi 28 mai 2012


Voir en ligne : Blog de Jean-Marie COLLIN

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