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Saintes, le 18 octobre : RIP et RIC, le référendum comme outil démocratique
mercredi 16 octobre 2019

Vendredi 18 octobre à 20h 30
Réunion publique
Salle Saintonge
11 Rue Fernand Chapsal

Avec
Jean-Michel Clément
Député de la Vienne, cosignataire des deux RIP

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » (Constitution française, Article 3)

Jusqu’à la réforme de la Constitution de 2008, seul le Président de la République pouvait soumettre au référendum certains projets de loi. Depuis sa mise en application au 1er février 2015, « un référendum… peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » (Constitution, Article 11). Tel est le principe du RIP (Référendum d’Initiative Partagée).

Actuellement, deux RIP sont en cours : l’un (lancé en mars 2016, relancé en janvier 2019) sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives, en est à sa première phase (collecte de 185 signatures parlementaires) ; l’autre (lancé en avril 2019 par 248 parlementaires) sur le caractère de service public des Aéroports de Paris (ADP), doit recueillir 4 millions 717 396 soutiens avant le 13 mars 2020.

Les électeurs inscrits peuvent soutenir l’organisation du RIP sur ADP en mairie ou par Internet sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ Ce sera également possible le 18 octobre, salle Saintonge à partir de 18h 30, avec carte d’identité et si possible, carte électorale.

Les limitations et les obstacles placés sur le chemin du RIP ont conduit bon nombre de citoyens, notamment parmi les Gilets Jaunes, à réclamer un autre type de référendum : le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), dont les modalités restent à définir.

Que faut-il penser de ces différents référendums ? Comment s’en saisir pour faire du référendum en général un outil de gouvernance démocratique ?

Ces questions feront l’objet de la réunion publique du 18 octobre 2019 à Saintes.

A l’appel de : ACDN, ATTAC, l’Escarmouche Saintaise, la Parole Citoyenne Saintaise, EELV, La France Insoumise, SUD Education, Parti Socialiste, Génération.s


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