Déclaration du Comité de coordination d’Abolition 2000, le 15 Janvier 2021
Le 22 janvier, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur. Il interdira spécifiquement aux États parties de développer, tester, produire, fabriquer, acquérir, posséder, déployer, utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucléaires, et d’aider ou d’encourager de tels actes. Et il renforcera le droit international existant obligeant tous les États à ne pas tester, utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucléaires.
Malgré les oppositions des États détenteurs d’armes nucléaires, le TIAN est une mesure importante pour promouvoir l’abolition des armes nucléaires dans le monde. Son préambule souligne les risques découlant de l’existence des armes nucléaires et les conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient de leur utilisation.
Les États qui ont ratifié le traité, avec ceux qui s’y joindront ultérieurement, affirment cette préoccupation, démontrent leur engagement en faveur d’un monde sans armes nucléaires et acceptent de prendre des engagements supplémentaires pour faire progresser cette initiative par le biais de mesures nationales d’interdiction des armes nucléaires et par une démarche de promotion au niveau international.
Nous encourageons tous les États qui ont ratifié le traité à élaborer et à adopter une législation de mise en œuvre globale, y compris des interdictions sur le transit et sur le financement des armes nucléaires. L’interdiction du transit entraînerait des contraintes supplémentaires pour le déploiement en cours des armes nucléaires. Et si tous ces pays, avec toutes les entreprises et institutions qui y sont implantées, mettaient fin aux investissements dans l’industrie des armes nucléaires, cela aurait un impact encore plus important sur la course aux armements nucléaires.
Nous encourageons aussi les États qui ont ratifié le traité à créer des comités gouvernementaux, des comités de conseil et de promouvoir des programmes éducatifs sur le désarmement afin de favoriser l’éducation du public et une politique efficace pour faire avancer l’objectif d’un monde libéré des armes nucléaires.
Le TIAN est le résultat de soixante-quinze années de militantisme de la société civile en faveur du désarmement nucléaire - soutenu par des maires, des parlementaires et des gouvernements partageant les mêmes idées - depuis que les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires ont été démontrées par les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki.
Ces actions ont permis dans le passé de conclure des traités visant à interdire les essais nucléaires, à réduire les stocks d’armes nucléaires, à enrayer leur prolifération massive et à les interdire dans plus de 110 pays par le biais de zones exemptes d’armes nucléaires.
Elles ont également permis de développer un tabou sur l’utilisation des armes nucléaires et d’empêcher leur utilisation dans les conflits armés depuis 1945. Toutefois, ce tabou est fragile et la possibilité que des armes nucléaires soient utilisées par accident, lors d’une escalade de conflit, par erreur ou par malveillance demeure tant que ces armes existent et font partie des politiques de sécurité.
Les États dotés d’armes nucléaires peuvent refuser d’adhérer au TIAN, mais ils ne peuvent se soustraire à leurs obligations de désarmement nucléaire. Ils en ont convenu dans la toute première résolution des Nations unies, la résolution 1 de l’Assemblée générale des Nations unies, qui a été adoptée par consensus le 24 janvier 1946. De plus, l’article VI du traité de non-prolifération exige des États parties qu’ils parviennent au désarmement nucléaire. En outre, tous les États sont liés par le droit international coutumier et par des traités qui interdisent la menace ou l’utilisation d’armes nucléaires, comme l’ont affirmé la Cour internationale de justice en 1996 et le Comité des droits humains des Nations unies en 2018.
L’entrée en vigueur du TIAN, et le 75ème anniversaire de la résolution 1 de l’Assemblée générale des Nations unies deux jours plus tard, constituent un moment opportun pour rappeler à tous les États l’illégalité de la menace ou de l’utilisation d’armes nucléaires et leurs obligations en matière de désarmement nucléaire, et pour les appeler à les mettre en œuvre immédiatement.
C’est le moment de mettre fin à l’ère des armes nucléaires.