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"Etat d’urgence"
Scandaleuse interdiction
Le gouvernement doit abroger immédiatement l’arrêté du préfet de Charente Maritime


Publié le 27 novembre 2015

Alors que la France unanime rend un hommage poignant et solennel aux victimes des massacres du 13 novembre, l’arrêté du préfet de Charente Maritime interdisant la marche pour le climat prévue à La Rochelle le dimanche 29 novembre est en passe de briser l’unité nationale.


Voici cet arrêté, tel qu’il a été communiqué aux organisateurs de cette marche par la Préfecture de La Rochelle :

"Dans le cadre de l’état d’urgence décrété par le Président de la République et prorogé par le Parlement, le Préfet de la Charente-Maritime, Eric Jalon, a pris un arrêté interdisant dans le département les manifestations de voie publique, quel qu’en soit le motif à l’exception des hommages aux victimes, du samedi 28 novembre 2015 à 00H00 jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit.

"Cette interdiction vise les manifestations de voie publique à caractère revendicatif, y compris lorsqu’elles revêtent un caractère festif.

"Cette mesure vise à prévenir les risques de trouble à l’ordre public dans le contexte de l’ouverture prochaine de la COP21 et de la forte mobilisation des forces de sécurité intérieure que requiert le contexte actuel.

"Le marathon de La Rochelle, qui constitue un événement sportif faisant l’objet d’une autorisation spécifique, n’est pas visé par cette interdiction.

"Il est rappelé que les personnes qui participeraient de façon active à une manifestation organisée en violation des dispositions relatives à l’état d’urgence s’exposent à une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et à une amende de 7 500 €, en application de l’article 13 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée."

Membre du collectif organisant cette marche, Henri Moulinier, président de la Ligue des Droits de l’Homme la Rochelle-Aunis, s’interroge :

« N’est-ce pas un abus de pouvoir, une mesure discriminatoire qui vise très officiellement les manifestations "à caractère revendicatif", mettant en cause la liberté d’expression des citoyens, alors que les organisateurs n’ont eu de cesse de prévenir la Préfecture et de requérir son avis depuis presque une semaine et qu’un coup de fil des services préfectoraux à une responsable de la FSU, vendredi 20 novembre, autorisait la Marche, précisant qu’un arrêté était à la signature du Préfet ?

« Pourquoi cette discrimination entre Marche et Marathon dans la même ville, le même jour, dimanche 29 novembre, le premier le matin, la deuxième après la fin du marathon ? Sachant, selon le responsable sécurité du marathon (qui attend 10 000 coureurs et plus de 30 000 spectateurs sur un très large circuit dans la ville), que toute la Police municipale de La Rochelle et une unité de la CRS 17 seraient mobilisées ce jour-là !

(…) « Avec les autres organisations qui ont initié cette Marche, les membres de la Ligue des droits de l’Homme ne peuvent que s’interroger sur le grand écart du Préfet entre autorisation du Marathon et interdiction de la Marche pour le climat et s’inquiéter de ce type de mesure sélective, anti-revendicative, alors qu’une autre proposition pouvait être faite, celle uniquement d’une chaîne humaine autour du Vieux Port de La Rochelle à 15h, sans marche préalable dans les rues à partir de 14h, à l’image de ce qu’a (ou avait ?) accepté la Préfecture de Paris pour la Capitale. »

ACDN, qui ne faisait pas partie des organisateurs de la marche pour le climat à La Rochelle le 29 novembre, partage leur indignation devant l’arrêté préfectoral qui l’interdit et décide de rejoindre leur collectif.

Il est en effet fort douteux que le préfet, représentant du pouvoir central, ait pu prendre cet arrêté de son seul chef, alors qu’il semblait au contraire disposé à prendre un arrêté d’autorisation et que les organisateurs, de leur côté, faisaient preuve d’un grand souci de conciliation. Justifier cette interdiction par un motif de sécurité collective est manifestement spécieux : si les forces de l’ordre sont capables d’assurer la protection de 40 000 personnes pendant toute une matinée, elles le sont également d’assurer dans la foulée celle de quelques centaines, au mieux (ou au pire peut-être, du point de vue gouvernemental…) de quelques milliers de manifestants pour le climat. Manifestation qui, de surcroît, n’avait a priori rien de « revendicatif », puisqu’elle poursuivait le même objectif que celui déclaré par le gouvernement : lutter contre le réchauffement climatique. Le préfet ne peut donc avoir pris un arrêté aussi grave et embarrassant qu’avec l’approbation du gouvernement, voire sur son ordre.

Dès lors, cette décision jette une lumière crue sur toutes celles qui l’ont précédée, à commencer par la demande présidentielle faite au Parlement de proroger « l’état d’urgence » pour trois mois (renouvelables, selon le ministre de l’Intérieur hier soir sur France 2).

Jusqu’à présent, on pouvait à la rigueur admettre que l’interdiction des manifestations citoyennes, nationales et internationales, prévues à Paris le 29 novembre et le 12 décembre 2015 autour de la COP21, pouvaient s’expliquer par la nécessité d’assurer en priorité la protection des grands de ce monde rassemblés au Bourget pour se pencher sur le climat, le peuple français passant naturellement après - surtout s’il manifeste pour affirmer que ce n’est pas le nucléaire, tant civil que militaire, ni la production, la vente, la prolifération et l’emploi d’armements (bref, la guerre et l’industrie de guerre), qui sauveront le climat.

La modeste manifestation de La Rochelle, par sa seule interdiction, fait voler en éclats cette « explication ». « L’état d’urgence » présente un « effet d’aubaine » (espérons que ce n’est pas son motif véritable) : permettre au gouvernement de museler toute contestation populaire, toute manifestation « à caractère revendicatif », que son objet soit professionnel, syndical, social, politique… ou même écologique ! Pour trois mois, peut-être six, et pourquoi pas davantage ?

Le gouvernement est aujourd’hui placé devant une alternative :

- Confirmer l’arrêté du préfet de Charente Maritime et reconnaître ainsi que « l’état d’urgence » sert à suspendre le droit de manifester que la constitution nous reconnaît, au moins autant qu’à lutter contre le terrorisme : "Français, sachez que si vous descendez dans la rue pour revendiquer quoi que ce soit, vous risquez 6 mois de prison et 7500 €uros d’amende".

- Suspendre cet arrêté, autoriser la manifestation du 29/11 pour le climat à La Rochelle, et prouver que c’est vraiment et uniquement la sécurité des Français qui le préoccupe en suspendant, comme ACDN le lui a demandé le 20 novembre, les transports de plutonium qui traversent chaque semaine toute la France et notamment le département de Charente-Maritime.


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