Mauvais accueil pour la proposition de loi de Moetai Brotherson à l’Assemblée nationale
Par Radio 1 (Tahiti)

Moetai Brotherson présente sa proposition de loi sur « Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français » à la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale le mercredi 9 juin.

Le texte, qui doit passer en séance le 17 juin, a été rejeté par les députés de la majorité présidentielle.

Cette proposition de loi (PPL) vise plusieurs objectifs : « environnement, maladies trans-générationnelles, victimes collatérales (ou ayants-droits, ndlr), vraie prise en charge au-delà de l’indemnisation, remboursement des sommes portées par la CPS (équivalent de la sécurité sociale en Polynésie) », avait expliqué le député sur sa page Facebook. Le texte propose aussi la suppression de l’amendement « Tetuanui », qui instaure le critère du millisievert (mSv) parmi les critères ouvrant droit à l’indemnisation. Ce seuil, retenu dans la procédure d’indemnisation après la suppression du risque négligeable par la loi Erom en 2017, est vécu par les associations qui accompagnent les victimes comme un nouveau frein à l’indemnisation.

Pour ce qui est de l’objectif environnemental et dépollution, cette PPL demande la création d’une « commission chargée d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour la dépollution des sites des essais nucléaires ». Le député de Polynésie, siégeant au groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), évoque notamment l’atoll de Moruroa et sa fragilisation suite aux essais français.

En attendant la table ronde

« Nous ne pouvons pas soutenir cette proposition de loi » a déclaré Guillaume Vuilletet, député LaRem et rapporteur en 2019 de la loi portant réforme du statut de la Polynésie. « Il y a une radioactivité stable et en décroissance » a-t-il poursuivi, concernant la demande d’une commission pour la dépollution des sites. Pour le retrait du millisievert, Guillaume Vuilletet évoque « une erreur » : « soit on juge que tout le monde peut être concerné, soit on pense qu’il y a des avis scientifiques qui doivent étayer cela ». Pour le député de la majorité, le « vrai rendez-vous est celui de la table ronde qui va être organisée prochainement sous l’égide du président de la République », qui toujours selon lui « doit permettre de mettre à plat tout cela ». Cette table ronde promise par le président de la République devrait avoir lieu les 1er et 2 juillet prochain.

Le président du groupe GDR, André Chassaigne, a naturellement vivement défendu la PPL du député Brotherson, qui sera par ailleurs examinée dans l’hémicycle à l’occasion de la niche parlementaire de son groupe. « Oui ou non, la loi Morin a-t-elle des manques sur l’aspect environnemental et humain des essais nucléaires ? (…) Est-ce qu’une table ronde permettra un travail aussi constant et approfondi qu’une commission chargée d’établir un programme de dépollution (…) ? », a-t-il interrogé, voyant en la table ronde « de la simple communication ».

« Concernant les indemnisations des victimes ou de leurs proches : oui ou non, les critères d’indemnisation sont-ils trop restreints ? oui ou non, les dossiers ne sont-ils pas trop complexes à monter pour les victimes ? Oui ou non ne faut-il pas élargir la loi Morin aux victimes de maladies trans-générationnelles dues aux essais ? (…) Est-il normal que ce soit la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie qui prenne en charge les dépenses des victimes ? », a-t-il ajouté. « Pensons aux victimes, au devoir que la France a ».

Maina Sage « solidaire » sur le fond mais pas sur la forme

« Le texte proposé touche à un sujet particulier » a rappelé la députée de Polynésie Maina Sage (Agir). « Notre réponse législative », plus précisément l’actuelle loi Morin indemnisant les victimes des essais, « est-elle à la hauteur ? (…) Force est de constater que non », a-t-elle déclaré. La députée a aussi souligné l’enquête du média Disclose publiée en mars et révélant que « cet exercice de vérité depuis 2006 (date du rapport du CEA, ndlr) aurait été tronqué ». « Les retombées sont deux à dix fois supérieures à ce qu’on nous a dit », a-t-elle insisté. Pour la députée, les révélations du média Disclose remettent ainsi en cause les critères actuels ouvrant droit à l’indemnisation, notamment celui du millisievert. « Sur le fond je suis solidaire » a assuré la députée, mais souligne la nécessité « d’un travail collectif » et « trans-partisan » à travers la table ronde. « On ne pourra pas avancer ensemble si nous n’avons pas fait toute la vérité et si nous n’avons pas rendu justice à toutes les victimes », a-t-elle poursuivi, exhortant son collègue de Polynésie à y participer. Non-membre de la commission, elle n’a pas participé au vote.

Voix dissonante au sein de la majorité, le député du Finistère, Didier Le Gac, « considère que la plupart des dispositions de cette PPL constitue un véritable progrès pour les populations civiles et militaires » pour pallier aux « manquements » de l’actuelle loi. « À titre personnel », ce député de Bretagne qui connaît bien les marins de Brest « qui ont participé à l’effort de dissuasion nucléaire », votera en faveur de la PPL du député polynésien.

Table ronde en forme de « coquille vide » pour Moetai Brotherson

« J’ai un peu de mal à voir disqualifier l’action de notre Assemblée simplement parce que l’exécutif a décidé la mise en place d’une table ronde », s’est agacé le député Moetai Brotherson, « l’un n’exclut par l’autre ». « J’espère sincèrement que les quelques jours qui séparent l’examen en Commission et la session à l’Assemblée nationale permettront aux uns et aux autres de réfléchir » a-t-il ajouté, après le rejet de sa loi par la Commission. Réagissant encore sur la table ronde promise par Emmanuel Macron, le député rappelle « qu’elle est loin de faire l’unanimité en Polynésie ». « La plupart des associations de victimes ont déjà indiqué qu’elles ne participeront pas. Les confessions religieuses s’interrogent et il est probable qu’elles ne participent pas non plus », tout comme le parti indépendantiste, principal opposant politique aux essais nucléaires. « Elle tiendra plus de la coquille vide que de la table ronde », a-t-il ajouté.

Selon le député, la raison pour laquelle certaines associations, comme Moruroa e Tatou, ne participeront pas à cette table ronde est que « l’essentiel de ce (qu’elles veulent) exprimer est dans » cette PPL. Si le député avait déclaré participer à cette table ronde en sa qualité de parlementaire, il estime « qu’en tant que Polynésien, je serais tellement peu respecté que je n’ai pas envie d’y participer ».
Revoir l’examen de la PPL du député Moetai Brotherson ici.

Jean-Tenahe Faatau pour Outremer 360°

SUITE DES EVENEMENTS

17 juin 2021

La loi Brotherson refusée sans surprise en séance plénière par l’Assemblée nationale. 8O votants, 32 POUR, 48 CONTRE (LREM)

"C’est le voile dans la voix, très ému de se retrouver à présenter cette loi devant les élus de l’Assemblée nationale, et affecté par la disparition la veille d’Eugène Tekurarere, que Moetai Brotherson a présenté sa proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français.

Une loi qui n’avait pas passé le cap de la commission de la Défense, et qui s’est heurtée, comme il était fort prévisible, au vote négatif de la majorité La République en marche. « Nous parlons d’essais qui ont laissé des victimes indirectes, un lagon pollué, avec plusieurs kilos de plutonium. Accepteriez-vous la même chose dans le bassin d’Arcachon ou le lac de Pau ? », a ainsi demandé Moetai Brotherson aux élus.

"Sa proposition de loi, qui veut apporter une dimension environnementale à la loi Morin, tout en élargissant les indemnisations aux malades, n’a pas rencontré le soutien, ni du gouvernement, ni des élus de la majorité. La ministre des Armées, Florence Parly, s’est bornée à opposer à la proposition de loi deux choses. La loi Morin déjà en place et les études menées de 1996 à 1998, sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique avec l’Organisation mondiale de la santé et l’ONU, qui mettaient en exergue « de faibles concentrations de matières résiduelles, considérées sans impact d’un point de vue radiologique ». Sans ciller, elle ajoutera même que « malgré ces conclusions rassurantes, l’État a eu le souci de poursuivre la surveillance sur Moruroa et Fangataufa pour informer en toute transparence les autorités du Pays ».

"Ignorant délibérément la récente enquête du site Disclose sur les conséquences des retombées lors des tirs atmosphériques et les chiffres jusqu’à dix fois plus importants de radiation, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a poursuivi, s’arrêtant pour sa part sur l’absence de preuve de transmission transgénérationnelle. « Les études sont non concluantes pour l’heure. Mais si une étude devait mettre en exergue des conséquences transgénérationnelles, nous en tireront les conclusions qui s’imposent, comme par le passé."

Bertrand Prévost, La dépêche de Tahiti

2 et 3 juillet :
"Table Ronde" organisée par le président Macron.

« Il n’y a pas eu de mensonge d’Etat » sur le nucléaire en Polynésie, affirme la ministre de la Mémoire.

"La ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, Geneviève Darrieusseq, a réfuté jeudi à Paris les accusations de mensonges de la France, formulées par les associations anti-nucléaires, de nombreux élus, plusieurs historiens, et l’ouvrage Toxique."

Source : TNTV

2 juillet : 2 500 Polynésiens marchent contre les conséquences des essais nucléaires

Les Polynésiens sont descendus, vendredi dernier, dans les rues de la capitale pour commémorer l’anniversaire du premier essai nucléaire, Aldébaran, exécuté le 2 juillet 1966 sur l’atoll de Moruroa. (©BP)

Près de 2 500 Polynésiens — 3 000 selon les organisateurs —, sont descendus, vendredi dernier, dans les rues de Papeete, pour commémorer l’anniversaire du premier essai nucléaire, Aldébaran, exécuté le 2 juillet 1966, sur l’atoll de Moruroa.

Les manifestants répondaient à l’appel de l’association Moruroa e tatou, qui œuvre localement pour la reconnaissance et l’indemnisation des personnels, civils et militaires, victimes de maladies radio-induites après les essais atmosphériques en Polynésie française.

Le cortège a marché en ville avant de s’arrêter sur la place Turamarama, pour une cérémonie composée de chants, de prières et de témoignages de proches de victimes de maladies radio-induites.

L’Église protestante ma’ohi avait, elle aussi, appelé à la manifestation, tout comme le parti indépendantiste, le Tavini huiraatira, ou encore Gaston Flosse, ancien président de ce territoire français, qui a pourtant soutenu ces mêmes essais quand il était au pouvoir. Une présence qui a interloqué bon nombre de manifestants.

« C’est l’hôpital qui se moque de la charité », commentera un élu Tavini, à la mairie de Papeete, avant le départ du cortège, se tenant à bonne distance du Vieux lion afin de ne pas être pris en photo avec lui.

Un sit-in et des demandes

En marge de cette marche, l’association 193 tenait un sit-in devant le haut-commissariat de la République en Polynésie française. Une cinquantaine de personnes participaient à ce mouvement pacifiste.

Cette manifestation, qui se déroule chaque année, a connu une affluence record alors que, quelques heures auparavant, à Paris, venait de se clore une table ronde sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française. Un rendez-vous auquel les associations qui ont appelé à cette marche n’avaient pas souhaité participer.

Les associations demandent toujours à la France qu’elle demande pardon au peuple de Polynésie française pour les essais réalisés et les conséquences sociales, sanitaires et environnementales qu’ils ont entraînées.

Elles demandent aussi que les frais engagés par la Caisse de prévoyance sociale pour soigner les personnes atteintes de maladies radio-induites soient remboursés par l’État, avec un effet rétroactif.

Prochaines échéances pour les associations et les mouvements politiques, le 17 juillet, date anniversaire du tir Centaure, ou elles espèrent réactiver le mouvement en vue d’un dépôt de plainte pour crime contre l’humanité, devant la Cour pénale internationale de La Haye.

Viendra ensuite le déplacement du président de la République, Emmanuel Macron, fin juillet.

Bertrand Prévost

Source : La Dépêche de Tahiti