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Accord nucléaire provisoire entre l’Iran, les 5 membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne


Publié le 24 novembre 2013

A Genève, ce dimanche 24 novembre 2013 dans la matinée, les cinq puissances nucléaires signataires du Traité de Non-Prolifération (TNP), par ailleurs membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (dites P5 : Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France), et l’Allemagne, principal partenaire économique de l’Iran, viennent d’aboutir à un accord provisoire avec l’Iran sur son programme nucléaire.

Dans le préambule de cet accord, il est précisé que les négociations vont se poursuivre pour "aboutir à un accord mutuel sur une solution complète et durable qui garantisse que le programme nucléaire de l’Iran sera exclusivement pacifique".

L’Iran réaffirme pour sa part "qu’en aucune circonstance il ne cherchera à développer ni ne développera aucune arme nucléaire".

La "solution complète et durable" reposera sur une série de mesures initiales qui sont détaillées dans la suite de l’accord. Elle permettra à l’Iran de "jouir pleinement de son droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément aux articles concernés du TNP et aux obligations qui lui sont afférentes". Elle inclura un programme limité d’enrichissement de l’uranium assorti de mesures de transparence garantissant sa nature pacifique.

Le processus aboutissant à la solution complète et définitive qui verra la levée de toutes les sanctions contre l’Iran, se fera par étapes successives, mais aucune mesure particulière ne sera réputée acquise tant que la solution complète n’aura pas fait l’objet d’un accord général. Une Commission composée des représentants des P5 + 1 et de l’Iran se réunira pour mener à bien, "dans une atmosphère constructive", des négociations "de bonne foi".
La première étape, renouvelable par consentement mutuel, court sur les six mois à venir.

L’Accord provisoire énumère plusieurs dizaines de mesures de réciprocité sur lesquelles les négociateurs se sont entendus.

Entre autres, l’Iran s’engage pour les 6 prochains mois à ne plus enrichir d’uranium au-delà de 5 %, à ne conserver, pour les besoins en combustible de son réacteur médical, que la moitié de son stock existant d’oxyde d’uranium enrichi à 20 %, et à diluer l’autre moitié pour le ramener à 5% d’enrichissement. Il ne procédera à aucun retraitement de combustible ni ne construira aucune usine de retraitement. Il n’installera pas de nouvelles centrifugeuses. Il satisfera à toutes les demandes d’information de l’AIEA, acceptera la présence permanente et les visites impromptues de ses inspecteurs.

En retour, les pays du P5 + 1 suspendent volontairement une partie des sanctions commerciales ou financières qui frappent l’Iran, notamment sur ses exportations de pétrole brut, de matière précieuses (or), d’automobiles ou sur son aviation civile.

Cet accord provisoire donne le sentiment que de réels et importants progrès ont été faits sur la voie d’un accord global et que l’atmosphère a profondément changé entre le P5 + 1 et l’Iran.


Texte complet de l’accord en anglais


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