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TNP : du "droit inaliénable" de tous les États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques


Publié le 30 avril 2015

A la conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération qui se tient à New York depuis lundi 27 avril dans les bâtiments de l’ONU, la plupart des délégations gouvernementales exigent que les Etats dotés d’armes nucléaires respectent enfin l’article 6 du traité et procèdent à l’élimination de toutes leurs armes nucléaires. L’exaspération qu’elles manifestent à cet égard est récurrente.

Mais, dans le même temps, nombre d’entre elles invoquent aussi l’article 4 du TNP et insistent sur le "droit inaliénable" de tous les États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

La France, pour sa part, ne s’estime pas concernée par la première revendication, mais abonde dans le sens de la seconde. Elle considère que "dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie, chaque conférence d’examen permet de constater des progrès. Après Fukushima, le développement responsable du nucléaire civil passe par le renforcement de la sûreté et par le renforcement des capacités de réponse à un accident, c’est certain. Mais il passe aussi par la formation des élites nucléaires civiles." Et son ambassadeur de rappeler que la France a lancé il y a quelques semaines un appel à un "renforcement de l’offre internationale de formation, notamment en faveur des pays qui accèdent à l’énergie nucléaire". Appel auquel elle sera bien entendu la première à répondre, de même qu’à fournir les centrales nucléaires qui rendraient nécessaire cette formation de personnel.

ACDN


CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES EN 2015
5e & 6e séances – mercredi 29 avril, matin & après-midi

Résumé de la journée du 29 avril par les rédacteurs de l’ONU.

Prétendre que seuls certains pays peuvent posséder des armes nucléaires pour assurer leur sécurité est une forme « d’apartheid nucléaire », estiment des intervenants.

L’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est susceptible d’accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de contribuer à celle du futur programme de développement pour l’après-2015, ont souligné aujourd’hui un nombre important de délégations intervenant au troisième jour du débat général de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2015.

À l’ouverture du débat ce matin, le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Pavlo Klimkin, a pour sa part souhaité que cette réunion renforce l’architecture sécuritaire de non-prolifération « et que la Fédération de Russie respecte le cadre juridique international existant ». Le Chef de la diplomatie ukrainienne s’est targué sur des « efforts inlassables menés par son pays et visant le renforcement du régime du TNP » qui, a-t-il estimé, ont été « réduits à néant par l’agression de la Russie ». M. Klimkin a soutenu que « cette agression, en violant les principes fondamentaux de l’instrument juridiquement contraignant qu’est le TNP en a affaibli le régime ».

Au cours du débat général, qui prendra fin jeudi, plusieurs intervenants ont préconisé que les discussions sur le nucléaire tenues par la Conférence d’examen de 2015 s’inscrivent dans le contexte du droit des peuples à vivre en paix. Certains ont estimé que ce droit était la raison qui a présidé aux négociations, à l’adoption et à l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération nucléaire.

S’agissant du droit inaliénable qu’ont tous les États Parties d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, la délégation de l’Uruguay, suivie par de nombreux autres intervenants, a rappelé les termes du premier paragraphe de l’article IV du Traité, et a expliqué que tant « le cadre normatif international, basé sur les dispositions du TNP, que les législations nationales, stipulent clairement ce droit ».

Le préambule du Traité affirme en effet le droit de toutes les Parties « de participer à un échange aussi large que possible de renseignements scientifiques en vue du développement plus poussé des utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques et de contribuer à ce développement à titre individuel ou en coopération avec d’autres États ». L’article IV stipule quant à lui « qu’aucune disposition du TNP ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles premier et II du TNP ».

Partant de ces dispositions, le représentant du Bélarus a indiqué que son pays a inauguré, il y a deux ans, sa première centrale nucléaire, ce qui a favorisé la diversification de son « bouquet énergétique » et un nouvel élan économique. Le Bangladesh, qui a commencé à construire une centrale nucléaire de 2000 mégawatts, conformément à l’accord de garanties conclu, en 1982, avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a réclamé le respect du droit inaliénable des États Parties à la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, « sans discrimination ».

Appelant au respect de l’application des trois piliers du TNP, des délégations ont accusé les États dotés de l’arme nucléaire de ne pas tenir les engagements et obligations auxquels ils sont soumis en vertu du TNP. Accusant les puissances nucléaires de refuser d’appliquer l’obligation du désarmement nucléaire, des intervenants, dont celui de Cuba, ont réclamé un traitement égal de tous les groupes d’États Parties. « Pourquoi ne construit-on pas des écoles plutôt que des sous-marins nucléaires ? Et des hôpitaux plutôt que des bombes intelligentes ? » a ainsi lancé le délégué de Cuba, après avoir mis en garde contre l’existence de plus de 16 000 armes nucléaires dans les arsenaux des puissances atomiques, dont 4 000 sont en alerte opérationnelle constante.

« Le désarmement nucléaire représente aussi un impératif socioéconomique pour la communauté internationale », a ajouté le représentant de l’Équateur, qui a invité les États disposant de l’arme nucléaire à consacrer davantage de ressources aux efforts menés par les pays en développement aux fins de la promotion de la paix et du développement durable.

À l’instar d’autres orateurs, le représentant de l’Afrique du Sud a balayé l’argument selon lequel l’arme nucléaire est nécessaire pour assurer la sécurité de certaines nations, mais pas celle d’autres. Ce genre de raisonnement est une forme « d’apartheid nucléaire », a-t-il dit. Bien au contraire, a renchéri l’observateur du Saint-Siège, « le développement social et économique, la participation politique et la coopération ainsi que la solidarité internationale sont les véritables critères à employer pour jauger le niveau de sécurité des États.

La Conférence d’examen du TNP poursuivra ses travaux demain, jeudi 30 avril, à 10 heures, dans la salle du conseil de Tutelle.

Source et détail des interventions : [ONU-http://www.un.org/press/fr/2015/cd3556.doc.htm]


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